Brevets

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  • Fiche

    Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

    Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
  • Guide

    Innover dans les produits et services

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
  • Programme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
  • Organisme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    1 866 997-1936

    Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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