Financez la mise en application de normes de sécurité ou de contrôle de la qualité

1. Prêts et avances de fonds

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Subventions, contributions et aide financière

Agri-marketing — Volet Systèmes d’assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif pourrait être admissible à du financement pouvant atteindre un million de dollars par projet qui porte sur la salubrité des aliments, la surveillance de la santé animale et la protection des végétaux, les systèmes liés aux attributs du marché et aux normes de qualité, ou la traçabilité des animaux et des végétaux.

Les activités admissibles comprennent les activités qui se rapportent :

  • aux systèmes et aux normes de portée nationale (mise au point ou études comparatives);
  • aux outils nationaux connexes aux systèmes d'assurance (mise au point et intégration);
  • aux activités de communication, de transfert de connaissances et de sensibilisation;
  • à la gestion d'une base de données ou d'un site de zonage de la traçabilité qui soit unique, de portée nationale et plurispécifique.

Pour être admissible, votre organisme doit :

  • être sans but lucratif;
  • faire une contribution minimale de 25 % des coûts du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 20 000 $ par projet pour des travaux d'amélioration des infrastructures qui favorisent l'accessibilité de votre établissement touristique.

Parmi les travaux admissibles, notons :

  • parcours extérieur sans obstacle et parcours intérieur sans marches;
  • entrée sans obstacle — accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • salle de toilette accessible;
  • chambres adaptées.

Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Levier pour la transformation alimentaire — Systèmes de qualité

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise de transformation alimentaire, d'embouteillage d'eau, de production agricole ou aquacole ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de dollars pourrait bénéficier d’une aide financière non remboursable pour ses projets de gestion de la qualité, tels que :

  • la mise en place de systèmes de contrôle de la qualité de base et sectoriels;
  • l'implantation d'un système d'analyses des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) certifié ou reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'aide peut atteindre de 50 % à 70 % des dépenses admissibles allant jusqu'à :

  • 100 000 $ pour une entreprise;
  • 200 000 $ pour une association ou un regroupement d'entreprises.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?