Brevets

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  • Répertoire

    Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

    Consultez ce répertoire des principaux programmes de financement disponibles pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie.
  • Programme

    Base de données sur les brevets canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
  • Programme

    Base de données sur les dessins industriels canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
  • Programme

    Brevets

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
  • Programme

    Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
    Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
  • Fiche

    Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

    Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
  • Guide

    Innover dans les produits et services

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
  • Programme

    Licences d'exploitation

    Conseil national de recherches Canada
    Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.
  • Programme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
  • Organisme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    1 866 997-1936

    Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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