Propriété intellectuelle

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  • Répertoire

    Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

    Consultez ce répertoire des principaux programmes de financement disponibles pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie.
  • Organisme

    Access Copyright

    1 800 893-5777

    Services offerts : Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

  • Organisme

    Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

    514 954-3487

    Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

  • Programme

    Base de données sur les brevets canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
  • Programme

    Base de données sur les dessins industriels canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
  • Programme

    Base de données sur les droits d'auteur canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
  • Programme

    Base de données sur les marques de commerce canadiennes

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
  • Programme

    Brevets

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
  • Organisme

    Centre de ressources juridiques pour Affaires

    1 877 683-1815, 450 621-8283

    Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

  • Fiche

    Concéder une licence pour votre propriété intellectuelle

    Apprenez comment vous pouvez être rémunéré en permettant à une autre entreprise de fabriquer et de vendre votre produit.
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