Marques de commerce

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  • Programme

    Base de données sur les marques de commerce canadiennes

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
  • Fiche

    Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

    Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
  • Guide

    Innover dans les produits et services

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
  • Programme

    Marque de commerce

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.
  • Programme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
  • Organisme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

    1 866 997-1936

    Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

  • Fiche

    Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires

    Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!
  • Programme

    Recherche de dénominations sociales NUANS

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
  • Formation

    Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce

    Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.
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