Liste de références - importation/exportation

AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT CANADA
Contrôles à l´exportation et à l´importation
Téléphone : 613 996-2387 ou 1 877 808-8838
Télécopieur : 613 996-9933

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

AGENCE CANADIENNE D´INSPECTION DES ALIMENTS
Centre de service national à l'importation de l'ACIA
Traitement de la documentation et des données liées aux demandes d'importation transmises par la communauté importatrice à travers le Canada.
Téléphone : 1 800 835-4486

SANTÉ CANADA
Sécurité des produits de consommation
Téléphone : 514 283-5488 ou 1 866 662-0666

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Service d'information sur la frontière (SIF)
Information sur le classement tarifaire, les taux de droits de douane, les permis, etc.
Téléphone : 1 800 959-2036
Appels provenant de l´extérieur du Canada : 506 636-5064

NUMÉRO D´ENTREPRISE (NE), D´IMPORTATEUR/EXPORTATEUR
Agence du revenu du Canada
Compte de programme d'importations-exportations.
Téléphone : 1 800 959-7775

TPS/TVH et TVQ
(Taxes sur les produits et services)
Revenu Québec
Téléphone : 514 873-4692 ou 1 800 567-4692

INCORPORATION FÉDÉRALE
Industrie Canada (Corporations Canada)
Téléphone : 1 866 333-5556

Numéro de CA - Industrie Canada - Bureau de la concurrence Canada
Pour les entreprises fabriquant, transformant, vendant ou important des produits de fibres textiles.
Téléphone : 1 800 348-5358

Numéro RN pour États-Unis (en anglais seulement)
Federal Trade Commission
Pour les entreprises fabriquant, important, distribuant ou vendant des produits couverts par The Textile, Wool, and Fur Acts.

Emballage et étiquetage
(logos, réglementation, codes de nettoyage, textile et vêtements, etc.) (Produits non alimentaires)
Industrie Canada - Bureau de la concurrence Canada
Téléphone : 1 800 348-5358

IMMATRICULATION/INCORPORATION PROVINCIALE
Registraire des entreprises du Québec (REQ)
2050, rue De Bleury, RC 10
Montréal (métro Place-des-Arts)
Téléphone : 514 644-4545 ou 1 877 644-4545

En dehors de Montréal, vous devez enregistrer votre commerce au palais de justice de votre municipalité.

1. Enregistrer le commerce et obtenir votre numéro d´entreprise Québec (NEQ);
2. Obtenir un numéro d´entreprise (NE) de l´Agence du revenu du Canada;
3. S´enregistrer aux fichiers TPS-TVQ auprès de Revenu Québec.

Septembre 2016