Règlements, licences et permis

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  • Outil

    Permis et licences (PerLE)

    Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
  • Site Web

    Développement économique - Montréal

    Trouvez des programmes et des statistiques, renseignez-vous sur les permis et les licences, et apprenez comment faire affaires avec la Ville.
  • Répertoire

    Employés

    Voyez comment recruter, embaucher et diriger vos employés de façon efficace.
  • Site Web

    Lois, règlements et codes

    Trouvez le Code de construction, le Code de sécurité, et d’autres publications sur les lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec.
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