Numéro d'entreprise (NE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte composé de neuf chiffres qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal. Vous pouvez ouvrir différents comptes pour votre entreprise au moyen d'une seule inscription. Les comptes comprennent :

  • la TPS/TVH;
  • les retenues sur la paie;
  • l'impôt sur le revenu des sociétés;
  • les importations/exportations.

Les entreprises du Québec doivent s'inscrire pour la TPS/TVH auprès de Revenu Québec. Il pourrait y avoir des exigences supplémentaires liées à l'inscription des entreprises dans votre province ou territoire.

Pour en savoir plus > Trouver des personnes-ressources > Formulaire(s) >
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