Programme de centres de distribution des exportations

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si votre entreprise non manufacturière n'ajoute qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution, vous pourriez ne pas avoir à payer la TPS/TVH lorsque vous :

  • acquérez ou importez la plupart des stocks ou pièces;
  • importez les produits d'un client à des fins de traitement.

Pour participer au programme, vous devez avoir un certificat d'autorisation. Le certificat est valide pendant 3 ans, sauf en cas de révocation, et peut être renouvelé.

Pour présenter une demande, vous devez être prêt à exporter et être inscrit à la TPS/TVH.

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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