Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activités connexes à faire partie de consortiums ou à en créer, afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive.

Le crédit d'impôt remboursable pour la recherche effectuée par un consortium de recherche porte, notamment, sur 80 % du montant d'un contrat pour des travaux de R-D.

D'autres conditions s'appliquent.

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