Fermeture – Faillite

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  • Répertoire

    Financez la vente ou la fermeture de votre entreprise

    Consultez ce répertoire des principaux programmes de financement disponibles pour vous aider à vendre ou à fermer votre entreprise.
  • Programme

    Bureau du surintendant des faillites Canada

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau du surintendant des faillites Canada
    Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
  • Organisme

    Centre de ressources juridiques pour Affaires

    1 877 683-1815, 450 621-8283

    Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

  • Programme

    Corporations Canada : Dissolution d'une société

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Renseignez-vous sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Fiche

    Fermer un compte de TPS/TVH

    Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.
  • Programme

    Fermeture de comptes

    Agence du revenu du Canada (ARC)
    Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
  • Guide

    Guides de liquidation d'une coopérative

    Apprenez comment liquider et dissoudre votre coopérative.
  • Organisme

    Revenu Québec

    1 800 567-4692

    Services offerts : Impôts et taxes - Règlements et obligations

  • Fiche

    Vous envisagez la faillite

    Prenez connaissance des solutions de rechange à la faillite et de détails sur le processus de mise en faillite, si vous devez emprunter cette voie.
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