Financez votre croissance

1. Garanties de prêt

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

  • le rachat d'actions;
  • l'acquisition d'une entreprise;
  • la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

  • agricole;
  • finances et assurances;
  • immobilier;
  • vente au détail;
  • autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Filaction

Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts de 5 000 $ à 25 000 $ pour :

  • le démarrage ou l'expansion de votre entreprise;
  • l'achat d'équipement;
  • vos besoins de trésorerie;
  • augmenter vos fonds de roulement.

Votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de 5 ans ou être en cours de démarrage.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêts directs d'EDC

Exportation et développement Canada

Vous pouvez demander un prêt garanti pour réaliser vos plans d'expansion à l'international ou pour votre société affiliée à l'étranger.

Un prêt direct peut servir à :

  • acheter de l'équipement ou à financer des installations;
  • établir une société affiliée à l'étranger ou en assurer l'expansion.

Le coût du soutien financier d'EDC est établi selon le niveau de risque et le marché visé.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant couvrir jusqu'à 60 % des coûts admissibles de projets contribuant à développer le potentiel d'attraction des régions tels :

  • la diversification de l'offre liée au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
  • la mise en valeur des portes d'entrée de Québec, Montréal, l'Outaouais et du fleuve Saint-Laurent.

Les projets de service directement liés à l'hébergement, au commerce de détail, à la restauration et au secteur des jeux de hasard ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

  • avoir votre siège social au Québec;
  • exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
  • présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
  • posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes un producteur agricole, ce programme pourrait vous aider à obtenir un prêt d'une banque, d'une coopératives de crédit ou une caisse populaire.

Admissibilité :

  • agriculteurs établis;
  • agriculteurs débutants;
  • agriculteurs reprenant la ferme familiale;
  • coopératives agricoles.

Les prêts sont limités au montant maximal de :

  • 500 000 $ s'ils servent à l'achat de terres et à la construction de bâtiments;
  • 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt.

Présentez une demande directement auprès de votre établissement de crédit.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Participation au capital

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

  • le rachat d'actions;
  • l'acquisition d'une entreprise;
  • la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

  • agricole;
  • finances et assurances;
  • immobilier;
  • vente au détail;
  • autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

Capital Intelligent Mtl

PME MTL

Vous avez une entreprise au stade de démarrage ou en croissance proposant des innovations urbaines qui contribuent à faire de Montréal un chef de file en tant que ville intelligente et numérique? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier d'un capital-investissement allant de 150 000 $ à 5 000 000 $.

Votre projet doit :

  • prévoir la création d'emplois à Montréal;
  • contribuer au rayonnement, à la réputation et au pouvoir d'attraction de la ville.

D'autres conditions s'appliquent.

Développement de la propriété intellectuelle québécoise dans le secteur du jeu vidéo

Investissement Québec

Si vous désirez développer, commercialiser et exploiter un projet de jeu vidéo au Québec, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller de 175 000 $ à 3 M$ par projet, jusqu'à concurrence de 5 M$ par entreprise.

Vous devez :

  • avoir votre siège social et une principale place d'affaires au Québec;
  • détenir la propriété intellectuelle du produit;
  • présenter des dépenses admissibles effectuées en majorité au Québec;
  • viser une commercialisation grand public et une distribution à l'échelle mondiale;
  • avoir franchi l'étape de pré-production.

D'autres conditions s'appliquent.

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

  • un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
  • de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
  • un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
  • des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement de la culture et des communications

Fonds d'investissement de la culture et des communications

Votre entreprise culturelle pourrait avoir accès à des produits financiers de quasi-équité et d’équité, soit un minimum d'investissement de 250 000 $ pour une entreprise à capital-actions et de 150 000 $ pour une entreprise de l'économie sociale, pour un investissement pouvant aller jusqu'à  3 000 000 $.

Votre entreprise est admissible, si vous :

  • êtes voué à la création, à la production et à la diffusion de contenus culturels;
  • offrez du soutien technique ou technologique aux entreprises de contenus;
  • avez un produit ou un service qui se distingue par sa qualité et son originalité;
  • disposez d'un plan d'affaires judicieux qui atteste de votre rentabilité actuelle et future.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

  • la viabilité économique de l'entreprise;
  • les retombées économiques en matière d'emplois;
  • les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
  • la valorisation des travailleurs et travailleuses;
  • la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Innovexport

Le Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

  • avoir une structure corporative propice à l'investissement;
  • avoir un objectif réaliste de rentabilité;
  • être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

  • les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
  • les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme BioMed Propulsion

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur des sciences de la vie, plus précisément des domaines de la biotechnologie en santé humaine ou animale et des technologies médicales, pourrait bénéficier d'un prêt participatif pouvant atteindre dix millions de dollars pour l'aider à commercialiser les résultats de sa recherche.

L'entreprise doit :

  • obtenir une ou des nouvelles mises de fonds d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou de parts représentant trois fois le montant de l'aide financière demandée;
  • avoir son siège social et la majorité des emplois au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

  • avoir votre siège social au Québec;
  • exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
  • présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
  • posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

  • de l'aide avec votre plan d'affaires;
  • des conseils d'affaires;
  • de la formation;
  • des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche avec une solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Prêts et avances de fonds

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

  • le rachat d'actions;
  • l'acquisition d'une entreprise;
  • la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

  • agricole;
  • finances et assurances;
  • immobilier;
  • vente au détail;
  • autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

  • un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
  • de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
  • un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
  • des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fiducie du Chantier de l'économie sociale

Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)

Votre entreprise d'économie sociale, OBNL ou coopérative pourrait recevoir un prêt sans remboursement de capital avant 15 ans. Le financement de la fiducie varie entre 50 000 $ et 1 500 000 $ et peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.

Vous pouvez financer :

  • les coûts liés au fonds de roulement;
  • la mise en marché de nouveaux produits;
  • l'acquisition d'équipement;
  • l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un immeuble.

Votre entreprise doit compter moins de 200 employés.

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement forestier

La Financière agricole

Vous voulez aménager un boisé privé d'une superficie d'au moins 60 hectares? Si oui, vous pourriez recevoir un prêt pouvant atteindre 750 000 $ pour des projets tels que :

  • l'achat de lots boisés ou d'entreprises forestières;
  • l'acquisition de machinerie et d'équipement;
  • la construction ou la rénovation de bâtiments;
  • la réalisation de travaux d'aménagement en forêt;
  • l'achat ou le rachat de participations.

Vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être titulaire d'un certificat de producteur forestier ou être en voie de l'obtenir;
  • présenter un projet ayant des perspectives de rentabilité.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement — Manufacturier Innovant

Investissement Québec

Voyez comment bénéficier d'un prêt à terme pour votre entreprise manufacturière jusqu'à concurrence de 250 000 $ et pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts de votre projet, tels que :

  • les frais de consultation pour initier une démarche d'innovation;
  • les dépenses de fonds de roulement pour soutenir la commercialisation d'un nouveau produit innovant ou l'embauche d'experts.

Vous devez :

  • être en activité depuis au moins 3 ans;
  • avoir un chiffre d'affaires de 2 M$ et plus;
  • avoir 15 employés ou plus;
  • disposer d'une structure financière et opérationnelle saine.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Filaction

Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts de 5 000 $ à 25 000 $ pour :

  • le démarrage ou l'expansion de votre entreprise;
  • l'achat d'équipement;
  • vos besoins de trésorerie;
  • augmenter vos fonds de roulement.

Votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de 5 ans ou être en cours de démarrage.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska

Service de développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska

Vous détenez une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle ou une ferme de petite dimension dans la MRC de Nicolet-Yamaska? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour un projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de relève dans le secteur de la production, de la transformation ou de la mise en marché agroalimentaire.

Le projet doit :

  • créer au moins un emploi durable;
  • s'appuyer sur un plan d'affaires complet;
  • démontrer l'existence d'un marché viable.

Vous devez investir une mise de fonds minimale de 20 % dans le projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

  • la viabilité économique de l'entreprise;
  • les retombées économiques en matière d'emplois;
  • les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
  • la valorisation des travailleurs et travailleuses;
  • la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds FIJE

Centre d'Aide aux Entreprises Haute-Yamaska et région

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour réaliser un projet de démarrage ou d'expansion d'une entreprise.

Le programme s'adresse :

  • aux femmes;
  • aux jeunes âgés entre 18 et 39 ans;
  • aux immigrants, incluant:
    • les résidents permanents
    • les travailleurs qualifiés
    • les citoyens Canadiens depuis moins de 5 ans

Vous devez :

  • avoir un mentor;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet;
  • avoir une bonne cote de crédit;
  • créer au moins un emploi à temps plein;
  • fournir une mise de fonds de 10 % du coût du projet;
  • être dans la région de Haute-Yamaska.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

  • le fonds de roulement;
  • les immobilisations;
  • les frais de commercialisation;
  • l'achat d'équipement;
  • l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
  • les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
  • le prototypage.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
  • assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds ProMontreal Entrepreneurs (PME)

Pour votre entreprise en démarrage ou en activité depuis moins de deux ans dans la région de Montréal, vous pourriez recevoir un prêt allant jusqu’à 50 000$, offert à un taux avantageux et remboursable sur 5 ans.

Pour être admissible, vous devrez :

  • être âgé de 18 à 40 ans et membre de la communauté juive;
  • être membre de ProMontréal Entrepreneurs;
  • compléter le formulaire de demande de financement;
  • fournir un plan d’affaires détaillé;
  • présenter deux lettres de recommandation ainsi qu’un rapport de solvabilité récent.

D’autres conditions s’appliquent.

Fonds Tourisme PME

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale (organisme sans but lucratif ou coopérative) du secteur touristique.

Le prêt pourrait servir, entre autres choses, à :

  • financer des installations et des équipements;
  • augmenter votre fonds de roulement.

Vous devez respecter les critères suivants :

  • ne pas être une entreprise en processus de redressement;
  • avoir une mise de fonds entre 15 % et 25 % du coût total du projet;
  • posséder une expérience pertinente du domaine;
  • démontrer le potentiel de viabilité à long terme du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Le Fonds ADM / 375 idées

Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM)

Vous êtes un entrepreneur montréalais âgé entre 18 et 40 ans? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'un prêt de 3 750 $ à un taux d'intérêt de 2 % si vous avez un projet qui se situe en phase de prédémarrage, de démarrage ou en croissance depuis moins de 2 ans.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir votre siège social à Montréal;
  • avoir atteint 100 % de votre campagne de financement participatif pour un montant minimal de 3 750 $ sur la plateforme québécoise La Ruche depuis le 1er janvier 2017;
  • démontrer le potentiel de viabilité et de rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt pour le fonds de roulement de la BDC

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin de plus de fonds de roulement pour vous aider à faire croître votre entreprise?

Vous pourriez obtenir un prêt pour :

  • augmenter les stocks;
  • profiter d'escomptes de la part de vos fournisseurs;
  • ajouter un complément à votre marge de crédit.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

  • lancer ou acheter une entreprise;
  • acheter, construire ou rénover vos installations;
  • acheter du matériel;
  • chercher et développer de nouveaux produits;
  • développer de nouveaux marchés pour vos produits;
  • acquérir des technologies de l'information et des communications;
  • vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

Prêts directs d'EDC

Exportation et développement Canada

Vous pouvez demander un prêt garanti pour réaliser vos plans d'expansion à l'international ou pour votre société affiliée à l'étranger.

Un prêt direct peut servir à :

  • acheter de l'équipement ou à financer des installations;
  • établir une société affiliée à l'étranger ou en assurer l'expansion.

Le coût du soutien financier d'EDC est établi selon le niveau de risque et le marché visé.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoise

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir jusqu'à 125 000 $ de financement pour les projets d'exportation de votre entreprise qui exerce des activités dans les domaines du cinéma, de la télévision et des œuvres interactives, du livre, des métiers d'art, de la musique ou des spectacles de variétés.

Le programme se divise en cinq volets :

  • Développement stratégique à l'étranger — Nouveaux marchés, nouvelles œuvres
  • Soutien aux projets ponctuels
  • Sodexport — Présence collective dans les marchés et foires, ainsi qu'autres activités d'exportation  
    • Festivals et distinctions
    • Recherche de financement et de partenariat à l'étranger
    • Soutien aux stratégies innovatrices de promotion
  • Relations internationales

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant couvrir jusqu'à 60 % des coûts admissibles de projets contribuant à développer le potentiel d'attraction des régions tels :

  • la diversification de l'offre liée au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
  • la mise en valeur des portes d'entrée de Québec, Montréal, l'Outaouais et du fleuve Saint-Laurent.

Les projets de service directement liés à l'hébergement, au commerce de détail, à la restauration et au secteur des jeux de hasard ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des collectivités (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

  • avoir votre siège social au Québec;
  • exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
  • présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
  • posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes un producteur agricole, ce programme pourrait vous aider à obtenir un prêt d'une banque, d'une coopératives de crédit ou une caisse populaire.

Admissibilité :

  • agriculteurs établis;
  • agriculteurs débutants;
  • agriculteurs reprenant la ferme familiale;
  • coopératives agricoles.

Les prêts sont limités au montant maximal de :

  • 500 000 $ s'ils servent à l'achat de terres et à la construction de bâtiments;
  • 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt.

Présentez une demande directement auprès de votre établissement de crédit.

D'autres conditions s'appliquent.

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

  • de l'aide avec votre plan d'affaires;
  • des conseils d'affaires;
  • de la formation;
  • des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche avec une solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

  • acquérir des immobilisations;
  • financer l'achat d'une franchise;
  • couvrir les coûts de démarrage;
  • commencer à exporter;
  • renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

Subventions salariales

6. Subventions, contributions et aide financière

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Centre of Excellence in Next Generation Networks

Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $.

Parmi les domaines admissibles, notons les suivants :

  • réseau SDN, virtualisation de la fonction de réseau, WAN SD;
  • Internet des objets/Applications de la ville intelligente;
  • centres de données/infonuagique;
  • transport, applications ou mobilité réseau;
  • sécurité.

Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération.

D'autres conditions s'appliquent.

Conseil des arts du Canada — Financement

Conseil des Arts du Canada

Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent et être reconnu comme un professionnel par d'autres artistes de votre domaine.

Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour :

  • le perfectionnement professionnel;
  • les résidences artistiques;
  • les voyages;
  • le développement du secteur.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 1 M$ pour votre organisation présentant un projet contribuant à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises.

Le projet doit :

  • être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, excepté les régions de Montréal et de la Capitale- Nationale;
  • concorder avec une priorité régionale;
  • avoir un rayonnement régional;
  • obtenir un financement sectoriel lorsqu'un programme gouvernemental existe et qu'une enveloppe est disponible.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur 5 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous êtes fromager ou transformateur de produits laitiers? Si oui, vous pouvez faire une demande pour obtenir une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars par année pour accroître la productivité et la compétitivité de votre organisation, et pour vous préparer au nouveau marché auquel l'AECG a donné lieu.

Les fonds peuvent être utilisés pour :

  • un investissement en immobilisations dans une infrastructure et de l'équipement;
  • un accès à une expertise technique, opérationnelle ou en gestion du secteur privé.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'application de technologies pour l'utilisation du surplus de lait écrémé;
  • l'augmentation de la capacité des installations à utiliser le lait ou des composants du lait.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement partagé (laitier)

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

  • fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
  • contribuer 50 % des coûts;
  • créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de la musique du Canada: Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Patrimoine canadien

Votre entreprise d’édition musicale pourrait recevoir une contribution annuelle maximale de 75 000 $ pour des projets qui favorisent le talent musical canadien et le font valoir.

Pour être admissible à cette contribution non remboursable, votre entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans.

Votre entreprise doit aussi :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • avoir son siège social au Canada;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être un membre inscrit à la SOCAN.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de la musique du Canada: Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore

Patrimoine canadien

Si vous êtes une entreprise d'enregistrement sonore qui produit de la musique canadienne et qui en fait la promotion, vous pourriez recevoir une contribution annuelle pouvant atteindre 550 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.

Le mode de financement est fondé sur vos ventes admissibles pour une période de référence donnée.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • compter trois années d'activités continues;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être en règle en ce qui concerne le paiement des droits d'auteur.

Vous devez aussi détenir les droits des enregistrements sonores canadiens de votre entreprise ou avoir obtenu une licence exclusive du détenteur des droits.

Vous pourriez être tenu de rembourser votre contribution.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du Canada pour les périodiques

Patrimoine canadien

Si vous publiez un magazine canadien en format papier ou numérique ou un journal non quotidien canadien, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à le produire et à le distribuer.

Votre entreprise doit être :

  • située au Canada;
  • être enregistrée ou incorporée au Canada;
  • possédée et contrôlée en majorité par des Canadiens.

Vous pouvez faire une demande pour la catégorie « Aide aux éditeurs »,  la catégorie « Innovation commerciale » ou la catégorie « Initiatives collectives ». Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez les guides distincts à l'intention du demandeur pour plus de détails.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

PME MTL

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation — Volets 1, 2 et 3

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif pourrait être admissible à un apport financier pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des trois volets de projet :

  1. la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs;
  2. l'expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada;
  3. l'attraction d'investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada.

Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Il n'y a pas de date limite.

Des conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un projet ayant des retombées structurantes pour votre secteur d'activité ou sur le développement régional, national ou international.

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme CanExport

Affaires mondiales Canada

Vous pourriez obtenir un montant maximal de 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux.

Votre entreprise à but lucratif doit :

  • être constituée en société ou être une société en nom collectif à responsabilité limitée;
  • compter entre un et 250 employés à temps plein;
  • générer des recettes annuelles qui varient entre 200 000 $ et 50 millions de dollars.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • les voyages d'affaires;
  • les foires commerciales;
  • les études de marché;
  • l'actualisation d'outils de marketing.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les honoraires d'entrepreneurs ou d'experts-conseils et certains frais juridiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'accès aux marchés

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour la commercialisation de votre entreprise du secteur de la transformation alimentaire visant à :

  • accéder à un nouveau marché ou à un nouveau segment de marché;
  • élargir vos ventes en les faisant passer du plan régional à l'échelle provinciale.

Votre entreprise doit :

  • être immatriculée au Registre des entreprises du Québec;
  • commercialiser depuis au moins un an des aliments transformés au Québec;
  • générer un chiffre d'affaires de 50 millions de dollars ou moins.

D'autres conditions s'appliquent.

 

Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Pêches et Océans Canada

Vous exercez des activités liées à la capture de la pêche sauvage, aux installations d'aquaculture ou aux usines de transformation dans le secteur des poissons ou des fruits de mer? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour réduire les répercussions environnementales de vos activités en élaborant des technologies propres.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez présenter une proposition de projet qui doit comprendre un financement provincial ou territorial d'au moins 10 % (argent comptant ou en nature). Le programme fournit du financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoise

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir jusqu'à 125 000 $ de financement pour les projets d'exportation de votre entreprise qui exerce des activités dans les domaines du cinéma, de la télévision et des œuvres interactives, du livre, des métiers d'art, de la musique ou des spectacles de variétés.

Le programme se divise en cinq volets :

  • Développement stratégique à l'étranger — Nouveaux marchés, nouvelles œuvres
  • Soutien aux projets ponctuels
  • Sodexport — Présence collective dans les marchés et foires, ainsi qu'autres activités d'exportation  
    • Festivals et distinctions
    • Recherche de financement et de partenariat à l'étranger
    • Soutien aux stratégies innovatrices de promotion
  • Relations internationales

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir jusqu'à 500 000 $ pour les projets de rénovation, de construction ou d'acquisition d'un bâtiment qui servira à la production, ainsi qu'à la vente des biens et services de votre organisme sans but lucratif ou de votre coopérative.

Le projet doit respecter l'un des critères suivants :

  • faire partie d'un plan d'expansion;
  • faire partie d'un plan de développement de l'offre de services;
  • être nécessaire au maintien des activités.

Vous devez démontrer que :

  • plusieurs sources de financement ont été explorées;
  • l'organisation génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés des activités économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de croissance propre

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement, si vous avez une entreprise d'exploitation des ressources naturelles ou de technologies propres et que vous travaillez sur des projets de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier.

Parmi les activités admissibles dans le secteur des ressources naturelles, mentionnons :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques;
  • la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l'amélioration de la gestion des matières résiduelles;
  • la production et l'utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe;
  • l'efficacité énergétique et la productivité;
  • la diminution de l'utilisation de l'eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Tous les projets devront obtenir du soutien provincial ou territorial.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des entreprises autochtones

Société de crédit commercial autochtone

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des technologies spatiales

Agence spatiale canadienne

Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R-D sur des technologies spatiales. Cette aide couvre des appels de propositions (dans le cadre d'appels d'offres habituels), l'évaluation et la sélection, ainsi que la gestion rigoureuse de projet.

Les technologies doivent contribuer à :

  • réduire le risque pour les futures activités spatiales canadiennes;
  • améliorer l'infrastructure et les processus industriels;
  • créer des connaissances grâce à l'innovation.

Programme de développement économique du Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Trouvez de programmes et des services qui favorisent l'expansion de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui peuvent vous aider à :

  • améliorer votre productivité;
  • innover, ainsi qu'à adopter ou transférer des technologies;
  • commercialiser vos produits ou services, ou à les exporter.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportation — Volet Entreprises

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous souhaitez accroître vos occasions d'affaires? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % de dépenses admissibles, telles que :

  • l'embauche d'un spécialiste à l'exportation;
  • la conception d'un plan d'affaires international;
  • l'exposition à une foire commerciale.

Les entreprises des secteurs suivants sont exclues :

  • services personnels;
  • hébergement et restauration;
  • arts, spectacle et loisirs;
  • agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la concrétisation de projets d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • les analyses de marchés;
  • les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
  • les analyses de sélection de sites;
  • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.

La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Solutions innovatrices Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise entend-elle trouver une solution novatrice pour relever un défi particulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada? Si oui, votre entreprise pourrait recevoir jusqu'à 150 000 $ pour le bien-fondé de la conception. Puis, si le projet est approuvé, elle pourrait obtenir jusqu'à un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Pour être admissible, votre petite entreprise doit :

  • être constituée en personne morale et avoir son siège social au Canada;
  • compter au plus 499 employés à temps plein;
  • compter au moins 50 % de ses employés qui travaillent au Canada;
  • verser au moins 50 % de ses salaires à des employés qui travaillent au Canada;
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

7. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?