Programmes et mesures COVID-19 – OBNL

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Cette aide offre aux propriétaires d’immeubles louant à de petites entreprises un prêt-subvention de 50 % du prix du loyer à condition que ceux-ci offrent une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 à leurs locataires.

Critères non exhaustifs d’amissibilité :

• Être le propriétaire d’un immeuble qui abrite au moins une petite entreprise locataire touchée;
• Conclure (ou avoir déjà conclu) une entente de réduction de loyer juridiquement contraignante pour la période d’avril, de mai et de juin 2020.

Les propriétaires peuvent faire une demande via le portail prévu à cet effet.

Des conditions s’appliquent.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 – Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, mis en place par DEC au Québec, vise à injecter 62,5 M$ dans les entreprises œuvrant dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation.

Quatre volets du Fonds :

• Capacité d’entreposage;
• Adaptation des entreprises;
• Technologies d’automatisation;
• Développement des marchés.

Pour présenter une demande :

• Vous êtes un client de DEC Communiquez avec le conseiller attitré à votre projet au bureau d’affaires de votre région. 
• Vous n’êtes pas un client de DEC Sélectionnez votre région administrative pour trouver le bureau d'affaires desservant votre région.

Des conditions s’appliquent.

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Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

• Accepter des contrats importants;
• Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
• Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
• Déboursements en dollars canadiens ou américains;
• Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le FARR, pris en charge par DEC, vise à aider les entreprises et communautés touchées à faire face à la crise et à entreprendre leur relance économique.

Le Fonds permet :

• d’offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités.
• de préparer l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.

L'initiative comporte deux volets :

• 675 M$ pour l'appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada;
• 287 M$ pour l'appui au réseau national des SADC.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (FUAC)

Gouvernement du Canada

Le FUAC fournit une aide financière aux organismes de bienfaisance et aux OBNL afin de les aider à adapter et à accroître les services de première ligne offerts aux populations vulnérables durant la COVID-19.

Les candidatures sont ouvertes et doivent être soumises avant le 27 juillet 2020 pour les activités se déroulant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour plus d’information, consultez le Guide de candidature.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

• Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
• Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
• Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

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Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

• Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
• Accès immédiat à des fonds de roulement;
• Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Relevés mensuels;
• Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
• Risques personnels limités;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Gouvernement du Canada

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’un crédit mis en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 10 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises admissibles.

Ce programme comprend le Programme de prêts conjoints de la BDC ainsi que les garanties de prêts pour les PME de l'EDC.

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

• Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

• travailleurs qualifiés;
• talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
• travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
• travailleurs agricoles;
• universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 29 août 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

• Être un employeur admissible;
• Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
• Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Périodes de demande actuellement en vigeur :

• 15 mars au 11 avril (période 1)
• 12 avril au 9 mai (période 2)
• 10 mai au 6 juin (période 3)

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

• Être un ou une:
  • particulier (excluant les fiducies);
  • société de personnes ;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
• Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

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• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu


• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin


• DEC : les paiements de remboursement dus pour les mois de juillet, août et septembre sont différés


• Restrictions et exemptions en matière de voyage


• Conseil des arts du Canada – Informations importantes relatives à COVID-19


• Postes Canada – Le réacheminement d’urgence du courrier est offert gratuitement en ligne à compter du 3 avril aux clients commerciaux qui en ont besoin


• Les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis interdisant tout voyage non essentiel à la frontière ont été prolongées jusqu'au 21 juillet 2020


• Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises : ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.


• Emplois d’été Canada 2020 flexibilités temporaires pour les employeurs financés


• Bonification du Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer de nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole


• Nouvelles mesures en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière et les navires à passagers circulant dans les eaux canadiennes


• La fermeture de la frontière canado-américaine sera prolongée au-delà du 21 juin


• Le gouvernement du Canada annonce un soutien supplémentaire destiné aux entreprises et à l'industrie touristique autochtones


• Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes


• 30 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes du secteur touristique québécois à s’adapter aux nouvelles circonstances économiques


• Mesures de soutien aux entreprises autochtones pendant la pandémie de COVID-19


• Le premier ministre annonce du soutien pour les étudiants qui s’impliquent dans leurs communautés ainsi que des opportunités d’acquérir de l’expérience professionnelle rémunérée

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les PME touchées par les effets de la COVID-19 ayant besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pourraient faire appel à cette aide mise en place par le gouvernement du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

• Être en activité au Québec depuis au moins un an;
• Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

Le manque de liquidités doit être causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

Des conditions s’appliquent.

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Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

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• Envoyer un courriel

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Des conditions s’appliquent.

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Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale