Programmes et mesures COVID-19 – Startup | PME

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Cette aide offre aux propriétaires d’immeubles louant à de petites entreprises un prêt-subvention de 50 % du prix du loyer à condition que ceux-ci offrent une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 à leurs locataires.

Critères non exhaustifs d’amissibilité :

• Être le propriétaire d’un immeuble qui abrite au moins une petite entreprise locataire touchée;
• Conclure (ou avoir déjà conclu) une entente de réduction de loyer juridiquement contraignante pour la période d’avril, de mai et de juin 2020.

Les propriétaires peuvent faire une demande via le portail prévu à cet effet.

Des conditions s’appliquent.

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 : Nouveau programme de garantie et de prêts pour les PME

Gouvernement du Canada

Un nouveau programme de garantie et de prêts pourra aider les PME touchées par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

Cette offre de prêt, financée par BDC et EDC, sera disponible par l’intermédiaire des institutions financières et visera à répondre aux besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

Fonctionnement du programme : 

• Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires pouvant atteindre 6,25 M$ (80 % fournis par BDC et 20 %, par leur institution financière);
• EDC fournira également du financement aux institutions financières, ce qui permettra aux PME d’obtenir jusqu’à 12,5 M$ au total.

Pour être admissibles, les PME doivent avoir été touchées par la COVID-19 et devaient être auparavant financièrement viables.

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 – Appel à l’action : Fournisseurs canadiens

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada invite les manufacturiers et entreprises canadiens qui peuvent aider le pays à répondre aux besoins en fournitures médicales nécessaires à combattre la COVID-19 à communiquer avec ses agents.

Si vous pouvez répondre oui aux affirmations suivantes, prenez part à l’effort national!

• Vos activités manufacturières sont basées au Canada ou vous avez facilement accès aux intrants nécessaires par le biais de votre chaîne d'approvisionnement.
• Vous disposez d'équipements pouvant être modifiés ou d'installations qui pourraient être réorganisées rapidement pour répondre aux besoins médicaux, notamment pour fabriquer de l'équipement de protection individuelle comme des gants, des masques et des blouses chirurgicales; des désinfectants; des lingettes; des ventilateurs; et d'autres équipements et fournitures médicaux.
• Vous avez des travailleurs qualifiés capables de réagir et qui seraient disponibles pour travailler dans les circonstances actuelles.

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 – Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, mis en place par DEC au Québec, vise à injecter 62,5 M$ dans les entreprises œuvrant dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation.

Quatre volets du Fonds :

• Capacité d’entreposage;
• Adaptation des entreprises;
• Technologies d’automatisation;
• Développement des marchés.

Pour présenter une demande :

• Vous êtes un client de DEC Communiquez avec le conseiller attitré à votre projet au bureau d’affaires de votre région. 
• Vous n’êtes pas un client de DEC Sélectionnez votre région administrative pour trouver le bureau d'affaires desservant votre région.

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 – Parrainage d'essais cliniques

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada invite les entreprises ayant des médicaments, des instruments médicaux ou des produits de santé naturels pouvant traiter ou dépister efficacement la COVID-19 à communiquer avec ses agents.

Des essais cliniques peuvent être autorisés rapidement en situation d’urgence.

Des conditions s’appliquent.

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Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

• Accepter des contrats importants;
• Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
• Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
• Déboursements en dollars canadiens ou américains;
• Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le FARR, pris en charge par DEC, vise à aider les entreprises et communautés touchées à faire face à la crise et à entreprendre leur relance économique.

Le Fonds permet :

• d’offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités.
• de préparer l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.

L'initiative comporte deux volets :

• 675 M$ pour l'appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada;
• 287 M$ pour l'appui au réseau national des SADC.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Gouvernement du Canada

Le FUT offrira aux organisations à but lucratif constituées en personnes morales au Canada une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 M $ afin d’atteindre deux objectifs :

• Objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19 (activités financées par des contributions non remboursables)
• Objectif 2 – Investissements stratégiques (activités financées par des contributions remboursables)

Toutes les activités doivent être terminées d'ici le 30 septembre 2020. Celles-ci seront financées rétroactivement au 15 mars 2020.

Pour déposer une demande :

• Demande de moins de 100 000 $ :

S’adresser au Conseil de la transformation alimentaire du Québec

• Téléphone : 1 -888-984-2251

• Courriel : fondsurgencecovid@conseiltaq.com  

• Demande de 100 000 $ ou plus :

S’adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en suivant les étapes suivantes :

1.  Remplir la liste de vérification
2.  Remplir les formulaires de demande d'AAC et documents à l'appui
3.  Soumettre votre demande à AAC

Notez que les demandes seront acceptées jusqu'à 23 h 59 (HAE) le vendredi 31 juillet 2020 et que le financement pourrait avoir été entièrement distribué avant cette date.

Des conditions s’appliquent. 

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Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

• Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
• Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
• Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

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Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

• Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
• Accès immédiat à des fonds de roulement;
• Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Relevés mensuels;
• Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

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Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Gouvernement du Canada

Le gouvernement mobilise les entreprises et les fabricants du Canada pour aider à lutter contre la progression du coronavirus et à assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

Le plan canadien de mobilisation du secteur industriel prévoit de nouvelles mesures pour soutenir directement les fabricants et entreprises du pays afin d’augmenter rapidement leur capacité de production ou, en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production, pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.

Les produits visés comprennent, entre autres, :

• l’équipement de protection individuelle;
• les produits désinfectants;
• les produits permettant de poser des diagnostics;
• les tests.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
• Risques personnels limités;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 48h suivant l'approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'acquisition de défis COVID-19 : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC et Solutions innovatrices Canada

Conseil national de recherches Canada

Les PME (moins de 500 employés) nécessitant le soutien financier du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour leur produit ou solution répondant à un besoin lié à la COVID-19 peuvent répondre aux défis établis par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC).

Le PARI CNRC affichera les défis sur le site Web de Solutions innovatrices Canada dans les prochains jours et semaines.

Déroulement :

• Affichage des défis sur le site de Solutions innovatrices Canada;
• Accord de financement de la phase 1 (validation de principe pour la solution) par PARI CNRC;
• Accord de financement de la phase 2 (développement de prototype fonctionnels des meilleurs concepts) par PARI CNRC;
• Achat du produit par le CNRC, l'ASPC, SC ou un autre ministère ou organisme fédéral.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Gouvernement du Canada

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’un crédit mis en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 10 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises admissibles.

Ce programme comprend le Programme de prêts conjoints de la BDC ainsi que les garanties de prêts pour les PME de l'EDC.

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de financement pour les moyennes entreprises

Banque de développement du Canada

Ce programme, financé conjointement par la BDC (90 %) et l’institution bancaire du demandeur, offrira des prêts commerciaux sous forme de prêts subordonnés jusqu’au 30 septembre 2020.

Modalités souples :

• Prêts étalés sur quatre ans;
• Capital remboursé sous forme de versement forfaitaire;
• Versements d’intérêts des 12 premiers mois capitalisés et dus à l'échéance.

Critères d’admissibilité de l’entreprise :

• En règle et financièrement viable avant la crise;
• Touchée par la COVID‐19 ou par la baisse des prix du pétrole et du gaz;
• Besoins de crédit supérieurs au soutien financier actuellement disponible.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

• Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

• travailleurs qualifiés;
• talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
• travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
• travailleurs agricoles;
• universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 29 août 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

• Être un employeur admissible;
• Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
• Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Périodes de demande actuellement en vigeur :

• 15 mars au 11 avril (période 1)
• 12 avril au 9 mai (période 2)
• 10 mai au 6 juin (période 3)

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

• Être un ou une:
  • particulier (excluant les fiducies);
  • société de personnes ;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
• Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

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• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu


• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin


• DEC : les paiements de remboursement dus pour les mois de juillet, août et septembre sont différés


• Restrictions et exemptions en matière de voyage


• Conseil des arts du Canada – Informations importantes relatives à COVID-19


• Postes Canada – Le réacheminement d’urgence du courrier est offert gratuitement en ligne à compter du 3 avril aux clients commerciaux qui en ont besoin


• Les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis interdisant tout voyage non essentiel à la frontière ont été prolongées jusqu'au 21 juillet 2020


• Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises : ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.


• Emplois d’été Canada 2020 flexibilités temporaires pour les employeurs financés


• Bonification du Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer de nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole


• Nouvelles mesures en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière et les navires à passagers circulant dans les eaux canadiennes


• La fermeture de la frontière canado-américaine sera prolongée au-delà du 21 juin


• Le gouvernement du Canada annonce un soutien supplémentaire destiné aux entreprises et à l'industrie touristique autochtones


• Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes


• 30 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes du secteur touristique québécois à s’adapter aux nouvelles circonstances économiques


• Mesures de soutien aux entreprises autochtones pendant la pandémie de COVID-19


• Le premier ministre annonce du soutien pour les étudiants qui s’impliquent dans leurs communautés ainsi que des opportunités d’acquérir de l’expérience professionnelle rémunérée

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les PME touchées par les effets de la COVID-19 ayant besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pourraient faire appel à cette aide mise en place par le gouvernement du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

• Être en activité au Québec depuis au moins un an;
• Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

Le manque de liquidités doit être causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

Des conditions s’appliquent.

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Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire

Fondaction

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

Principaux critères d’admissibilité :

• Rentabilité avant la crise;
• Bonnes perspectives de croissance;
• Équipe de gestion solide.

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

Des conditions s’appliquent.

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Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’aide à la commercialisation numérique (FACN)

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Le FACN offre un soutien financier non remboursable pour la mise en place, l’amélioration ou le développement d’un projet de commercialisation numérique.

Modalités :

• Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par entreprise;
• Demandes traitées par un appel de projets.

Critères d’admissibilité :

• Être une entreprise ayant un NEQ dont le siège social et les principales activités sont sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel;
• Être en activité depuis au moins 6 mois.

Critères d’évaluation :

• Réalisme du projet;
• Capacité de réalisation du promoteur;
• Retombées anticipées;
• Utilisation de fournisseurs locaux;
• Effet levier de la contribution du CLD de Pierre-De Saurel.

La date limite de dépôt est le 28 juin 2020 à 23 h 59.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

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Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de la SADC de Papineau-Collines

Les PME de la MRC de Papineau, de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et de la Basse-Lièvre impactées par la pandémie de COVID-19 peuvent bénéficier des mesures mises en place par la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de Papineau-Collines.

Les mesures déployées en moins de 48 heures sont immédiates, flexibles et personnalisées.

Mesures de soutien aux entreprises :

• Prêt « Soutien » pouvant aller jusqu’à 25 000 $ avec possibilité de moratoire de capital et intérêts de 6 mois, remboursable sur un maximum de 48 mois;
• Prêts souples et flexibles pouvant aller jusqu’à 300 000 $ et adaptés aux besoins des entreprises.

Des conditions s’appliquent.

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale