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Programmes et mesures COVID-19 – Travailleurs autonomes | Employés

Consultez le présent répertoire actualisé des principaux programmes destinés aux travailleurs autonomes et aux employés pour les aider à traverser la pandémie de COVID-19.

  1. Gouvernement fédéral
  2. Gouvernement provincial
  3. Gouvernement municipal (Montréal)
  4. Secteur privé
  5. Autres ressources

1. Gouvernement fédéral

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

  • Accepter des contrats importants;
  • Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
  • Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
  • Déboursements en dollars canadiens ou américains;
  • Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

  • Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
  • Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
  • Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

  • Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
  • Accès immédiat à des fonds de roulement;
  • Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Relevés mensuels;
  • Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Gouvernement du Canada

ATTENTION!

  1. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) remplace l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
  2. Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement annonce les changements suivants aux règles d'admissibilité :
    • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID‑19;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

    *Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail sous peu.

La PCU offre aux travailleurs canadiens qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19 un montant imposable de 2000 $ pour quatre semaines (500 $ par semaine).

Parmi les travailleurs admissibles :

  • ceux qui ont cessé de travailler en raison de la COVID‑19;
  • ceux qui sont atteints ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • les parents devant rester à la maison sans salaire.

La PCU s’applique aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Un document d'information est disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
  • Risques personnels limités;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

  • Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
  • Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
  • Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Gouvernement du Canada

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.

Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.

Pour faire une demande, communiquez avec :

ou

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

  • Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 29 août 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

Calculez votre montant de subvention ici.

Périodes de demande actuellement en vigeur :

  • 15 mars au 11 avril (période 1)
  • 12 avril au 9 mai (période 2)
  • 10 mai au 6 juin (période 3)

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

  • Être un ou une:
    • particulier (excluant les fiducies);
    • société de personnes ;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

Mesures fédérales

  • La Prestation canadienne d'urgence (PCU) est prolongée de 8 semaines

2. Gouvernement provincial

Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire

Fondaction

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

Principaux critères d’admissibilité :

  • Rentabilité avant la crise;
  • Bonnes perspectives de croissance;
  • Équipe de gestion solide.

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

Des conditions s’appliquent.

Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Veuillez noter que les volets Entreprises et Promoteurs collectifs du PACME ont atteint leur capacité budgétaire maximale. Vous pouvez toujours vérifier la possibilité de vous joindre à un projet de formation accepté du volet Promoteurs collectifs.

Le PACME offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et la gestion des employés des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région.

Des conditions s’appliquent.

Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION!!

CE PROGRAMME A ÉTÉ ABANDONNÉ LE 10 AVRIL 2020, POUR NE PAS DOUBLER LES PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE (AVEC LA PCU).

  • SI VOUS AVEZ EFFECTUÉ VOTRE INSCRIPTION OU AVEZ PRÉSENTÉ UNE DEMANDE AVANT LE 10 AVRIL 2020, 16H
    • VOTRE INSCRIPTION OU DEMANDE SERA TRAITÉE SELON LE PROCESSUS ACTUEL.

Si vous êtes un travailleur québécois en isolement ordonné par le gouvernement du Canada, celui du Québec ou une autre entité responsable, vous pourriez recevoir 573 $ par semaine, pour une période d’au moins 14 jours d’isolement.

Pour être admissible :

  • Être en isolement pour les raisons suivantes :
    • Avoir contracté le virus ou présenter des symptômes;
    • Avoir été en contact avec une personne infectée;
    • Être revenu de l’étranger.
  • Ne pas être indemnisé par l’employeur;
  • Ne pas avoir d'assurance privée;
  • Ne pas être couvert par les programmes gouvernementaux.

Des conditions s’appliquent.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les travailleurs essentiels pendant la période de pandémie admissibles peuvent avoir recours au PIRTE pour compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

La demande d’aide peut être faite en ligne à partir du 19 mai et le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • Avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
  • Être âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE.

Des conditions s’appliquent.

Mesures provinciales

3. Gouvernement municipal (Montréal)

Soutien gratuit aux commerçants pour entreprendre un virage numérique accéléré - Lachine

Ville de Montréal

La Ville de Montréal offre aux petites entreprises et aux commerces un accompagnement personnalisé gratuit par des experts.

Ces professionnels sont là pour guider les commerçants locaux dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres.

Des conditions s’appliquent.

Mesures municipales (Montréal)

4. Secteur privé

Fonds de Shopify Capital

Shopify lance un programme de prêt pouvant atteindre 500 000 $ afin de soutenir les petites entreprises durant la crise de la COVID-19.

Ce programme est réservé aux clients Shopify.

Les prêts seront remboursés au fil des ventes futures.

Pour plus d’information, connectez-vous à votre compte Shopify.

Des conditions s’appliquent.

MTL Resto Relief Fund

Si vous travaillez dans un restaurant, un bar ou un café à Montréal et que vous avez besoin d’une aide pécuniaire pour respecter vos obligations financières urgentes, vous pourriez avoir recours au MTL Resto Relief Fund.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’aide d’urgence de la SOCAN

La SOCAN a mis en place un programme d’aide d’urgence totalisant 2 M$ afin de venir en aide à ses membres.

L’aide financière vise principalement les auteurs-compositeurs et les compositeurs de musique à l’image touchés par la crise, particulièrement ceux dont les spectacles ont été annulés ou les productions télé et cinéma suspendues.

Le programme prend la forme d’avances de redevances d’urgence.

Les membres qui souhaitent soumettre une demande peuvent le faire au

  • 1-866-307-6226

ou

Des conditions s’appliquent. 

Mesures du secteur privé

5. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes non-liés à la COVID-19.

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