Aux termes de l'entente, vous avez le droit à un accès égal pour soumissionner des projets de construction en Ontario et au Québec et pour y travailler. L'entente porte sur diverses activités, notamment :
- l'application des lois de l'Ontario et du Québec;
- la passation de contrats de nature générale;
- la passation de contrats de nature spécialisée;
- les appels d'offres;
- les activités de métiers;
- la certification.
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