Marque de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Obtenez des renseignements détaillés sur les marques de commerce qui servent à protéger les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents.

Le site comprend, notamment :

  • un guide des marques de commerce;
  • des renseignements sur le processus de demande;
  • des formulaires (en format électronique et copie papier);
  • la Base de données sur les marques de commerce;
  • le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce;
  • d'autres ressources sur le système canadien des marques de commerce.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.

Pour en savoir plus > Trouver des personnes-ressources > Formulaire(s) >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de vie privée et l’utilisation de témoins (cookies) pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus sur notre politique de vie privée