Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :
- les honoraires professionnels;
- l'achat d'informations spécialisées.
Les projets admissibles incluent :
- les analyses de marchés;
- les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
- les analyses de sélection de sites;
- les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.
La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.
D'autres conditions s'appliquent.
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