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Financement par type

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Programmes par secteur

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  • Info-Guide

    Info-Guide – Démarrer votre entreprise

    Vous voulez être votre propre patron? Cet Info-Guide vous aidera à vous engager dans la voie du succès en affaires.
  • Fiche

    Constituer une société par actions québécoise

    Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
  • Site Web

    Constitution d'une coopérative

    Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.
  • Guide

    Coopératives fédérales

    Découvrez comment créer et maintenir une coopérative fédérale en société au Canada.
  • Outil

    Inscription en direct des entreprises

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
  • Guide

    Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

    Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
  • Fiche

    NEQ — Numéro d'entreprise du Québec

    Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
  • Fiche

    Nommer son entreprise

    Prenez en considération ces éléments importants avant de choisir le nom de votre entreprise.
  • Guide

    Étapes de la constitution en société

    Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.
  • Programme

    Constitution en société de régime fédéral

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
    Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
  • Programme

    Demande d’enregistrement d’organisme de bienfaisance

    Agence du revenu du Canada
    Voyez si votre organisme répond aux critères requis pour que vous puissiez l’enregistrer en tant qu’organisme de bienfaisance.
  • Programme

    Fonds de transfert d’entreprise du Québec

    Centre de transfert d'entreprise du Québec
    Obtenez du financement spécifique au transfert d'entreprises pour favoriser la croissance de l'entrepreneuriat ainsi que la relève d'entreprises existantes.
  • Programme

    Galerie de vidéos pour les entreprises

    ​Agence du revenu du Canada
    ​Trouvez des renseignements fiscaux pour les propriétaires d'entreprise. Visualisez une sélection de vidéos en ligne offertes par l'Agence du revenu du Canada ou inscrivez-vous à d'autres séances d'information et séminaires.
  • Programme

    Inscription au numéro d’entreprise

    ​Agence du revenu du Canada
    ​Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.
  • Site Web

    La Zone entreprise

    Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
  • Programme

    Organisations à but non lucratif

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.
  • Programme

    Portail électronique des services professionnels centralisés

    ​Services publiques et Approvisionnement Canada
    ​Si vous êtes un professionnel ou un spécialiste, vous pouvez inscrire votre entreprise dans cette base de données pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.
  • Programme

    Recherche de dénominations sociales NUANS

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
  • Programme

    SELECT

    ​Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    ​Votre entreprise offre des services de construction, d'architecture ou de génie? Inscrivez-vous à cette base de données pour devenir fournisseur approuvés du gouvernement du Canada.
  • Programme

    Services électroniques aux entreprises

    Agence du revenu du Canada
    Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des paiements.
  • Programme

    Transfert d'entreprise

    ​Fonds de solidarité FTQ
    Obtenez de l'accompagnement et du financement pour vous aider lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise.
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