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Remboursements et crédits d'impôt

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  • Programme

    Capital Synergie

    ​Investissement Québec
    ​Vous êtes une entreprise établie qui souscrit à du capital-actions d’une société innovante en croissance? Obtenez un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 225 000$.
  • Programme

    Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Attirez des chercheurs étrangers hautement qualifiés pour travailler sur des projets RS&DE au Québec en leur offrant un congé fiscal allant de 100 % de leur revenu imposable les deux premières années jusqu’à 25 % la cinquième année.
  • Programme

    Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.
  • Programme

    Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal d’une durée maximale de 10 ans.
  • Programme

    Crédit d'impôt pour investissement et innovation

    ​Revenu Québec
    Obtenez un crédit d'impôt pour l'acquisition de biens déterminés.
  • Programme

    Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information

    Revenu Québec​
    Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour consortium de recherche

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Les partenaires du secteur privé qui créent un consortium à but non lucratif pour la recherche coopérative et précompétitive peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30 % applicable sur 80 % des coûts.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

    Investissement Québec
    Crédit d’impôt sur la masse salariale totale admissible de 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et les activités récréatives et touristiques et de 15 % pour toutes les autres activités admissibles.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

    Agence du revenu du Canada (ARC)
    Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par production.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt remboursable allant jusqu'à 30 % pour le travail en recherche-développement (R-D) effectué en partenariat avec une autre entreprise privée.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour le design au Québec

    Revenu Québec
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception. Le salaire admissible maximal pour une année est de 60 000 $ pour un designer et de 40 000 $ pour un patroniste.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).
  • Programme

    Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

    Investissement Québec
    Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

    Patrimoine canadien
    Crédit d’impôt de 16 % sur les salaires et traitements versés aux résidents canadiens travaillant sur une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

    Revenu Québec
    Crédit d’impôt de 40 % sur les coûts de transfert de technologie d’un centre collégial de transfert de technologie ou d’un centre de liaison et de transfert.
  • Programme

    Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

    Revenu Québec
    Obtenez un crédit d’impôt sur le salaire des stagiaires admissibles et d’autres coûts de formation en cours d’emploi pendant une période allant jusqu’à 32 semaines.
  • Programme

    Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D

    Revenu Québec
    Crédit d’impôt de 14 % à 30 % pour les coûts de main-d’œuvre liés à la recherche scientifique et au développement expérimental au Québec.
  • Programme

    Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.
  • Programme

    Déduction accordée aux petites entreprises

    Agence du revenu du Canada
    Si vous possédez une société privées sous contrôle canadien dont les revenus sont inférieurs à 500 000 $, obtenez un taux d’imposition réduit.
  • Programme

    Impulsion–Compétences

    ​Commission des partenaires du marché du travail
    Obtenez une aide financière pour mettre en œuvre des projets de formation répondant aux besoins des entreprises et des travailleurs.
  • Programme

    Invest-AI

    ​Vooban
    Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.
  • Programme

    Jeunes volontaires

    ​Gouvernement du Québec
    Vous avez entre 16 et 29 ans et voulez créer votre entreprise ou devenir travailleur autonome? Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique pour vous aider à y parvenir.
  • Programme

    L'entrepreneuriat autochtone et EDC

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.
  • Programme

    Produits agricoles efficaces

    Hydro-Québec
    Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.
  • Programme

    Programme Transformation numérique

    ​CIETECH
    ​Vous êtes un commerçant et désirez entamer une transformation numérique au sein de votre commerce? Vous pourriez recevoir 10 heures d’accompagnement à un prix modique.
  • Programme

    Programme d'apprentissage en milieu de travail

    ​Emploi-Québec​
    Pour rehausser les compétences de vos employés, vous pourriez utiliser l'expertise de votre personnel ayant le plus d'expérience pour former vos travailleurs moins expérimentés.
  • Programme

    Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Obtenez un remboursement entre 4 % et 18 % des ventes nettes de la SAQ relativement aux boissons alcoolisées artisanales que vous produisez, jusqu'à concurrence de 450 000 $.
  • Programme

    Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE)

    Agence du revenu du Canada (ARC)
    Si vous êtes une petite société privée sous contrôle canadien, obtenez un crédit d’impôt de 15 % ou un crédit d’impôt remboursable de 35 % applicable à la première tranche de 3 millions de dollars de dépenses du projet.
  • Programme

    Roulez vert – Remboursement pour une borne en milieu de travail

    Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
    Si vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme, vous pouvez obtenir jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou de vos employés, pour l’acquisition ou l’installation de bornes de recharge en milieu de travail, égalant 5000$ par borne de recharge sans fil ou 5000$ par connecteur (pour une borne munie d’un ou plusieurs connecteurs).
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