Règlements, licences et permis

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Sujets

  • Assurances, risques et crises  (1)
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  • Structure juridique (1)
  • Impôts et taxes (2)
  • Formation (2)

Financement par but

  • Achat, location ou modernisation d'équipement ou d'une propriété (1)
  • Embauche ou formation d'employés (1)
  • Mise en application de normes de sécurité ou de contrôle de la qualité (2)
  • Exportation de mes produits ou services (1)

Financement par source

  • Gouvernement provincial (2)
  • Gouvernement fédéral (1)

Financement par type

  • Subventions, contributions et aide financière (3)

Secteurs d'activité

  • Services d'hébergement et de restauration (6)
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement (6)
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse (9)
  • Arts, spectacles et loisirs (5)
  • Aucun secteur spécifique (1)
  • Construction (9)
  • Services d'enseignement (5)
  • Finance et assurances (5)
  • Soins de santé et assistance sociale (6)
  • Industrie de l'information et industrie culturelle (7)
  • Gestion de sociétés et d'entreprises (3)
  • Fabrication (9)
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz (8)
  • Autres services (sauf les administrations publiques) (4)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (7)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (3)
  • Commerce de détail (10)
  • Transport et entreposage (8)
  • Services publics (7)
  • Commerce de gros (8)

Régions

  • Aucune région spécifique (57)

Clientèles

  • Clientèle générale (55)
  • Coopératives (1)
  • OBNL (2)

Organismes par service

  • Importation / Exportation (1)
  • Lancement d'entreprise (3)

Organismes par type

  • Autres organismes (1)
  • Gouvernement du Canada (3)
  • Gouvernement du Québec (2)
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