Les services d’aiguillage sur les programmes gouvernementaux et les ressources d’appui ainsi que les services d'information de marché pour les futurs entrepreneurs et les petites entreprises sont désormais offerts directement par les Services d’information aux entreprises de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Faites appel à nos guides et à nos ressources gratuites pour y voir clair sur la propriété intellectuelle afin de protéger les innovations au cœur de votre entreprise.
FINANCEMENT
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Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie
Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.
PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES
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Droit d’auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.
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Marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.
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Topographies de circuits intégrés
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.
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Autoroute du traitement des demandes de brevet
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.
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Recherche de dénominations sociales NUANS
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
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Brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.
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Dessins industriels
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- 33, rue Milton, bureau 500
- Montréal (Québec)
- H2X 1V1
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Services offerts :
Octroi de licences - Gestion des droits – Redevances internationales – Promotion et défense des droits de ses membres
Copibec - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
- 550, Sherbrooke Ouest, bureau 510, Tour Est
- Montréal (Québec)
- H3A 1B9
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Services offerts :
Gestion des droits d’auteur
Access Copyright
- 69, rue Yonge, bureau 1100
- Toronto (Ontario)
- M5E 1K3
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Services offerts :
Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur
Lavery Go inc.
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Services offerts :
Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage
RJQ Réseau Juridique du Québec
- 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
- Blainville (Québec)
- J7B 2A4
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Services offerts :
Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique
Conseil national de recherches Canada
- 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58
- Ottawa (Ontario)
- K1A 0R6
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Services offerts :
Soutien à l'innovation technologique - Recherche et développement - Certifications, évaluations et normes - Secteurs de recherche - Programmes Défis - Appels de proposition - Aide à la recherche industrielle (PARI) - EUREKA!
Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises
- 445, boulevard Saint-Laurent, bureau RC-03
- Montréal (Québec)
- H2Y 3T8
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Services offerts :
Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Services offerts :
Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle – Dessins industriels - Bases de données sur la propriété intellectuelle - Services aux agents de brevets et de marques de commerce - Topographies de circuits intégrés - Éducation
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Les 5 principaux aspects relatifs à la PI à prendre en considération pour les entrepreneurs
Découvrez comment les droits de PI peuvent protéger vos inventions et vos créations et vous aider à obtenir des droits exclusifs sur le marché.
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Délivrance de licences d'exploitation d'un produit
Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires
Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!
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Académie de la PI
L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.
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Planifiez votre stratégie de PI
Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.
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Trousse d'outils sur la PI
Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.
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Le guide du droit d'auteur
Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.
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Série sur les fondements de la PI
Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.
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Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.
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Tutoriel — Votre demande de brevet
Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
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Innover dans les produits et services
Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.