Veuillez noter que le contenu de ce site n'est plus mis à jour depuis le 1er octobre 2023.

À compter du 2 octobre 2023, les services Acclr en information d'affaires (Info entrepreneurs) seront livrés directement par les Services d’information aux entreprises de DEC. Pour en savoir plus sur les autres services Acclr de la CCMM, veuillez visiter cette page : Acclr – Services aux entreprises | CCMM.

Propriété intellectuelle


Les services d’aiguillage sur les programmes gouvernementaux et les ressources d’appui ainsi que les services d'information de marché pour les futurs entrepreneurs et les petites entreprises sont désormais offerts directement par les Services d’information aux entreprises de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Les contenus sur ce site ne sont désormais plus mis à jour.


Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Faites appel à nos guides et à nos ressources gratuites pour y voir clair sur la propriété intellectuelle afin de protéger les innovations au cœur de votre entreprise.

FINANCEMENT

PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES

  • Droit d’auteur 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

  • Marques de commerce 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

  • Topographies de circuits intégrés 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.

  • Autoroute du traitement des demandes de brevet 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    ​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

  • Recherche de dénominations sociales NUANS 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

  • Brevets 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.

  • Dessins industriels 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

ORGANISMES DE SOUTIEN

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

  • 33, rue Milton, bureau 500
  • Montréal (Québec)
  • H2X 1V1
  • 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts :  Octroi de licences - Gestion des droits – Redevances internationales – Promotion et défense des droits de ses membres

Copibec - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

  • 550, Sherbrooke Ouest, bureau 510, Tour Est
  • Montréal (Québec)
  • H3A 1B9

Services offerts :  Gestion des droits d’auteur

Access Copyright

  • 69, rue Yonge, bureau 1100
  • Toronto (Ontario)
  • M5E 1K3

Services offerts :  Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

Lavery Go inc.

  • 514 871-1522, 418 688-5000, 819 346-5058, 819 373-7000

Services offerts :  Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage

RJQ Réseau Juridique du Québec

  • 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
  • Blainville (Québec)
  • J7B 2A4

Services offerts :  Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique

Conseil national de recherches Canada

  • 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0R6

Services offerts :  Soutien à l'innovation technologique - Recherche et développement - Certifications, évaluations et normes - Secteurs de recherche - Programmes Défis - Appels de proposition - Aide à la recherche industrielle (PARI) - EUREKA!

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

  • 445, boulevard Saint-Laurent, bureau RC-03
  • Montréal (Québec)
  • H2Y 3T8

Services offerts :  Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • 1 866 997-1936

Services offerts :  Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle – Dessins industriels - Bases de données sur la propriété intellectuelle - Services aux agents de brevets et de marques de commerce - Topographies de circuits intégrés - Éducation

AUTRES RESSOURCES

  • Académie de la PI 

    L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.

  • Planifiez votre stratégie de PI 

    Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.

  • Trousse d'outils sur la PI 

    Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.

  • Le guide du droit d'auteur 

    Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.

  • Série sur les fondements de la PI 

    Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.

  • Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce 

    Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

  • Tutoriel — Votre demande de brevet 

    Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

  • Innover dans les produits et services 

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.

Consentement aux témoins de connexion (cookies)

Ce site web utilise des témoins de connexion nécessaires afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. D’autres témoins et technologies facultatifs permettent quant à eux de faciliter, d’améliorer ou de personnaliser votre navigation sur notre site web. Si vous cliquez sur « Refuser », il se peut que certaines portions de notre site web ne fonctionnent pas correctement. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.