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Enregistrement / Structures juridiques


Avant d'entreprendre un nouveau projet d'affaires au Québec, vous devez d'abord choisir la structure juridique de votre entreprise. Ce choix s'avère crucial en termes de responsabilités et sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour le statut juridique personnel et les aspects fiscaux de votre entreprise.

Nos conseillers peuvent vous éclairer dans cette prise de décision en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. Ils pourront également vous diriger vers les organismes appropriés quand viendra le moment d'officialiser votre choix et d'enregistrer votre nouvelle entreprise.


» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de choisir judicieusement la structure juridique adaptée à votre projet d'affaires.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR L'ENREGISTREMENT ET LES STRUCTURES JURIDIQUES

Consultez nos guides pratiques et faites appel à nos ressources gratuites pour y voir clair sur les structures juridiques et l'enregistrement d'une entreprise au Québec avant de constituer votre entreprise.

  • Transfert d'entreprise 

    ​Fonds de solidarité FTQ
    Obtenez de l'accompagnement et du financement pour vous aider lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise.

  • Portail électronique des services professionnels centralisés 

    ​Services publiques et Approvisionnement Canada
    ​Si vous êtes un professionnel ou un spécialiste, vous pouvez inscrire votre entreprise dans cette base de données pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.

  • Organisations à but non lucratif 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.

  • Programme StartUp30 

    ​StartUp30
    ​Vous êtes en phase de pré-lancement de votre entreprise et avez besoin d’un coup de pouce? Le programme StartUp30 pourrait vous aider à atteindre vos objectifs.

  • Recherche de dénominations sociales NUANS 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

  • Galerie de vidéos pour les entreprises 

    ​Agence du revenu du Canada
    ​Trouvez des renseignements fiscaux pour les propriétaires d'entreprise. Visualisez une sélection de vidéos en ligne offertes par l'Agence du revenu du Canada ou inscrivez-vous à d'autres séances d'information et séminaires.

  • Inscription au numéro d’entreprise 

    ​Agence du revenu du Canada
    ​Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • Services électroniques aux entreprises 

    Agence du revenu du Canada
    Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des paiements.

  • Constitution en société de régime fédéral 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
    Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.

  • SELECT 

    ​Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    ​Votre entreprise offre des services de construction, d'architecture ou de génie? Inscrivez-vous à cette base de données pour devenir fournisseur approuvés du gouvernement du Canada.

  • Demande d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 

    Agence du revenu du Canada
    Voyez si votre organisme répond aux critères requis pour que vous puissiez l’enregistrer en tant qu’organisme de bienfaisance.

  • Services-conseils — Québec 

    Info entrepreneurs
    Tirez parti des conseils d'un expert en plan d'affaires, d'un comptable ou d'un avocat pour concrétiser votre projet d'affaires ou améliorer la gestion de votre entreprise.

  • Constitution en société de régime fédéral 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
    Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.

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