Enregistrement / Structures juridiques


Avant d'entreprendre un nouveau projet d'affaires au Québec, vous devez d'abord choisir la structure juridique de votre entreprise. Ce choix s'avère crucial en termes de responsabilités et sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour le statut juridique personnel et les aspects fiscaux de votre entreprise.

Nos conseillers peuvent vous éclairer dans cette prise de décision en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. Ils pourront également vous diriger vers les organismes appropriés quand viendra le moment d'officialiser votre choix et d'enregistrer votre nouvelle entreprise.


» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de choisir judicieusement la structure juridique adaptée à votre projet d'affaires.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR L'ENREGISTREMENT ET LES STRUCTURES JURIDIQUES

Consultez nos guides pratiques et faites appel à nos ressources gratuites pour y voir clair sur les structures juridiques et l'enregistrement d'une entreprise au Québec avant de constituer votre entreprise.

  • Choisir un nom 

    Prenez connaissance de ce que vous devez savoir avant de choisir un nom pour votre société de régime fédéral, et voyez comment en faire la demande.

  • Constituer une société par actions (Québec) 

    Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

  • Donner un nom à son entreprise 

    Choisissez un nom approprié pour votre entreprise. Votre nom commercial devrait être tout particulier et facile à retenir, et devrait décrire les produits ou services que vous offrez.

  • Enregistrer son entreprise 

    Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.

  • Étapes de la constitution en société 

    Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?