Impôt et taxes


Pour exploiter une entreprise au Québec, vous devez remplir vos obligations fiscales et vous conformer aux lois en vigueur en matière d’impôt et de taxes.

Que vous fassiez appel aux services d’un comptable professionnel ou que vous vous occupiez vous-même de votre comptabilité, il est essentiel de bien comprendre comment la taxation s'applique précisément à votre entreprise afin que votre impôt et vos taxes soient administrés en toute conformité et que vous puissiez profiter des avantages fiscaux associés.

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous informer des démarches requises pour assurer la conformité de votre entreprise aux lois et aux règlements en vigueur et pour vous guider vers d’éventuels crédits d’impôt.


» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de connaître vos obligations fiscales et les crédits d'impôt dont vous pouvez vous prévaloir.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES TAXES ET L’IMPÔT DES ENTREPRISES

Parcourez ces répertoires, ces listes d’organismes, ces fiches et ces outils gratuits pour connaître les services et les programmes gouvernementaux offerts.

  • Revenu Québec  1 800 567-4692

    Services offerts :  Impôts et taxes - Règlements et obligations

  • Agence du revenu du Canada  1 800 959-7775

    Services offerts :  Impôts et taxes

  • Entreprises Québec  1 877 644-4545

    Services offerts :  Renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement - Droits et obligations - Programmes d’aide financière - Démarrage d’entreprises - Ressources humaines - Commerce extérieur - Innovation

  • Inscription en direct des entreprises 

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • clicSÉQUR – Entreprises 

    Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.

  • Renseignements sur l'impôt fédéral 

    Obtenez des renseignements sur l'impôt fédéral et sur l'incidence qu'il a sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.

  • Fermer un compte de TPS/TVH  

    Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.

  • Taux de la TPS/TVH 

    Utilisez ce tableau pour voir quelles provinces et quels territoires utilisent la TPS ou la TVH. Voyez aussi quels sont les taux actuels et précédents.

  • Zone franche 

    Ces zones désignées officiellement offrent des exonérations de droits de douane et de taxes sur l'achat ou l'importation de matières premières, d'intrants ou de produits finis.

  • Acheter une entreprise — ARC 

    Si vous achetez une entreprise ainsi que son stock et ses actifs, renseignez-vous au sujet de quelques obligations, du changement de propriétaire et les considérations liées à la TPS/TVH.

  • L'apport de biens personnels dans votre entreprise 

    Si vous voulez céder des biens personnels à votre entreprise, renseignez-vous sur les règles et les exigences pour chaque type de structure d'entreprise.

  • Avantages et allocations 

    Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?