Règlements / permis / licences

Cette liste de contrôle pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un service traiteur est destinée à vous aider à réaliser et appliquer la recette de votre succès.

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.

Êtes-vous un paysagiste expérimenté ou débutant? Trouvez des ressources pour vous aider à aller de l'avant avec votre entreprise d'aménagement paysager et de déneigement.

Utilisez cette liste de contrôle pour faciliter la mise en œuvre des mesures à prendre pour faire de votre entreprise une réussite.

Prenez connaissance des étapes à franchir pour lancer votre entreprise de planification d'événements.

Vous voulez fonder une entreprise de services de coiffure ou d’esthétique? Si c'est le cas, renseignez-vous pour savoir ce qu'il vous faut pour créer ce genre d'entreprises.

Trouvez les ressources dont vous avez besoin pour vous aider à créer une entreprise de soins aux aînés.

Accédez aux ressources qu'il vous faut pour le démarrage de votre entreprise mobile de soins pour animaux de compagnie.

Utilisez cette liste de contrôle pour vous aider à lancer votre entreprise spécialisée dans un domaine de construction particulier.

Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à ouvrir une garderie.

Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.

Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.

Avez-vous vraiment besoin d'un avocat lorsque vous créez une petite entreprise? Voyez comment les services d'un conseiller juridique pourraient être bénéfiques pour votre entreprise.

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.

Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.

Prenez connaissance de vos obligations juridiques lorsqu'un employé quitte votre entreprise, que ce soit à titre temporaire ou permanent.

Prenez connaissance des métiers couverts par le Programme du Sceau rouge qui est reconnu comme norme interprovinciale d'excellence pour l'industrie.

Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

Services offerts :  Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

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