Règlements / permis / licences


Pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante, vous pourriez devoir obtenir une série de permis et de licences pour vous conformer à la réglementation gouvernementale.

Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers, qui vous dirigeront vers les instances gouvernementales concernées afin que vous puissiez obtenir les permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires.


» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de déterminer quels sont les permis et les licences nécessaires à la réalisation en toute légalité de votre projet d’affaires.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE

Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.

  • Permis et licences (PerLE) 

    Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

  • ZOOM Grand Montréal 

    Découvrez l’offre de terrains et de bâtiments industriels et commerciaux à vendre ou à louer dans la région métropolitaine de Montréal grâce à cet outil de sélection.

  • Rédacteur de plans d’affaires de Futurpreneur Canada 

    Êtes-vous prêt à lancer votre entreprise? Vous pouvez utiliser cet outil en ligne pour élaborer, rédiger et télécharger votre plan d'affaires.

  • Recruter en quatre étapes 

    Renseignez-vous sur vos droits et obligations en matière de recrutement et voyez quels outils et ressources peuvent vous guider dans votre démarche.

  • Plan marketing interactif – Desjardins 

    Utilisez cet outil pour établir des objectifs opérationnels stratégiques, préparer un rapport d’étude de marché et élaborer des stratégies de marchéage.

  • Plan d'affaires type de la BDC 

    Vous pourriez créer un plan d'affaires professionnel à l'aide du modèle et d'un exemple de plan d'affaire de la BDC.

  • Plan d'affaires interactif — Desjardins 

    Outil étape par étape pour vous aider à élaborer votre plan d'affaires.

  • PIGE Québec 

    Entrepreneurs, recevez gratuitement plusieurs soumissions de pigistes québécois. Pigistes, trouvez de nouveaux clients et soumissionnez sur divers projets.

  • monCalcul 

    Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes, telles que les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires.

  • Les outils pour les compétences essentielles 

    Utilisez ces outils gratuits et adaptables pour évaluer et améliorer les compétences de vos employés et pour mieux comprendre les compétences essentielles.

  • L'outil Gérez et facturez de Desjardins 

    Utilisez cet outil gratuit conçu pour les petites entreprises qui vous aidera à gérer les factures, les comptes clients, ainsi que les comptes de dépenses et de fournisseurs.

  • Inscription en direct des entreprises 

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • FlagFranchise 

    Profitez de cet outil gratuit pour trouver, identifier et évaluer automatiquement les possibilités d’achat d’une franchise en fonction de vos visées d’entrepreneur.

  • Évaluation gratuite de site Web (BDC) 

    Obtenez une analyse gratuite de votre site Web (nombre maximal de 5 pages), ainsi que des notes sur son accessibilité, l'expérience utilisateur, l'achalandage et la conception.

  • Êtes-vous prêt pour l'international? 

    Obtenez des conseils sur le perfectionnement des compétences, consultez des fiches-conseils propres au commerce international, et plus encore.

  • Données sur la performance financière 

    Déterminez la position qu'occupe votre entreprise par rapport aux autres dans votre secteur de l'industrie avec cet outil d'analyse comparative.

  • Diagnostic international 

    Prenez connaissance de cet outil d'analyse qui vous permet d'évaluer la capacité de votre entreprise à accéder aux marchés internationaux.

  • clicSÉQUR – Entreprises 

    Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.

  • Carnet ATA — Votre passeport des marchandises 

    Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.

  • Calculateur de prêt commercial de la BDC 

    Calculez le coût d'un prêt pour votre entreprise et imprimez un calendrier d'amortissement complet.

  • Calculateur - Bilan financier 

    Déterminez le capital dont vous disposez pour vous lancer en affaires.

  • Boussole entrepreneuriale 

    Amorcez une première réflexion sur le modèle d’entreprise correspondant le mieux à vos valeurs et à vos projets.

  • Banque Scotia — Le plan d'affaires 

    Accédez à un outil interactif afin de créer un plan d'affaires efficace.

  • Autoévaluation de l'entrepreneur 

    Avez-vous l'étoffe d'un entrepreneur? Voyez si votre expérience, votre attitude, vos buts et votre mode de vie vont de pair avec votre désir de lancer une entreprise.

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