Règlements / permis / licences


Pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante, vous pourriez devoir obtenir une série de permis et de licences pour vous conformer à la réglementation gouvernementale.

Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers, qui vous dirigeront vers les instances gouvernementales concernées afin que vous puissiez obtenir les permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires.


» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de déterminer quels sont les permis et les licences nécessaires à la réalisation en toute légalité de votre projet d’affaires.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE

Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.

  • Normes du travail du Québec 

    Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

  • La Zone entreprise 

    Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

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