Règlements / permis / licences

Cette liste de contrôle pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un service traiteur est destinée à vous aider à réaliser et appliquer la recette de votre succès.

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.

Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à ouvrir une garderie.

Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

Découvrez l’offre de terrains et de bâtiments industriels et commerciaux à vendre ou à louer dans la région métropolitaine de Montréal grâce à cet outil de sélection.

Êtes-vous prêt à lancer votre entreprise? Vous pouvez utiliser cet outil en ligne pour élaborer, rédiger et télécharger votre plan d'affaires.

Renseignez-vous sur vos droits et obligations en matière de recrutement et voyez quels outils et ressources peuvent vous guider dans votre démarche.

Utilisez cet outil pour établir des objectifs opérationnels stratégiques, préparer un rapport d’étude de marché et élaborer des stratégies de marchéage.

Vous pourriez créer un plan d'affaires professionnel à l'aide du modèle et d'un exemple de plan d'affaire de la BDC.

Outil étape par étape pour vous aider à élaborer votre plan d'affaires.

Entrepreneurs, recevez gratuitement plusieurs soumissions de pigistes québécois. Pigistes, trouvez de nouveaux clients et soumissionnez sur divers projets.

Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes, telles que les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires.

Utilisez ces outils gratuits et adaptables pour évaluer et améliorer les compétences de vos employés et pour mieux comprendre les compétences essentielles.

Utilisez cet outil gratuit conçu pour les petites entreprises qui vous aidera à gérer les factures, les comptes clients, ainsi que les comptes de dépenses et de fournisseurs.

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Profitez de cet outil gratuit pour trouver, identifier et évaluer automatiquement les possibilités d’achat d’une franchise en fonction de vos visées d’entrepreneur.

Obtenez une analyse gratuite de votre site Web (nombre maximal de 5 pages), ainsi que des notes sur son accessibilité, l'expérience utilisateur, l'achalandage et la conception.

Obtenez des conseils sur le perfectionnement des compétences, consultez des fiches-conseils propres au commerce international, et plus encore.

Déterminez la position qu'occupe votre entreprise par rapport aux autres dans votre secteur de l'industrie avec cet outil d'analyse comparative.

Prenez connaissance de cet outil d'analyse qui vous permet d'évaluer la capacité de votre entreprise à accéder aux marchés internationaux.

Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.

Calculez le coût d'un prêt pour votre entreprise et imprimez un calendrier d'amortissement complet.

Déterminez le capital dont vous disposez pour vous lancer en affaires.

Amorcez une première réflexion sur le modèle d’entreprise correspondant le mieux à vos valeurs et à vos projets.

Accédez à un outil interactif afin de créer un plan d'affaires efficace.

Avez-vous l'étoffe d'un entrepreneur? Voyez si votre expérience, votre attitude, vos buts et votre mode de vie vont de pair avec votre désir de lancer une entreprise.

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

Assurez la manipulation sécuritaire des matières dangereuses dans votre milieu de travail. Apprenez à utiliser, entreposer, manutentionner, étiqueter et éliminer ces matières.

Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.

Prenez connaissance de vos obligations juridiques lorsqu'un employé quitte votre entreprise, que ce soit à titre temporaire ou permanent.

Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.

Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.

Prenez connaissance des métiers couverts par le Programme du Sceau rouge qui est reconnu comme norme interprovinciale d'excellence pour l'industrie.

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

Services offerts :  Enregistrement - Lois et règlements

Services offerts :  Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

Services offerts :  Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

Services offerts :  Enregistrement - Règlements

Services offerts :  Loi et règlement – Médiation – Registres

Services offerts :  Permissions requises au pays ou liées aux importations