Règlements / permis / licences

Cette liste de contrôle pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un service traiteur est destinée à vous aider à réaliser et appliquer la recette de votre succès.

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.

Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à ouvrir une garderie.

Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Réalisez des économies en temps et en argent, en plus de gagner en efficacité, grâce à la certification électronique de vos documents à l'exportation.

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

Assurez la manipulation sécuritaire des matières dangereuses dans votre milieu de travail. Apprenez à utiliser, entreposer, manutentionner, étiqueter et éliminer ces matières.

Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.

Prenez connaissance de vos obligations juridiques lorsqu'un employé quitte votre entreprise, que ce soit à titre temporaire ou permanent.

Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.

Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.

Prenez connaissance des métiers couverts par le Programme du Sceau rouge qui est reconnu comme norme interprovinciale d'excellence pour l'industrie.

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

Services offerts :  Enregistrement - Lois et règlements

Services offerts :  Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

Services offerts :  Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

Services offerts :  Enregistrement - Règlements

Services offerts :  Loi et règlement – Médiation – Registres

Services offerts :  Permissions requises au pays ou liées aux importations