Pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante, vous pourriez devoir obtenir une série de permis et de licences pour vous conformer à la réglementation gouvernementale.
Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers, qui vous dirigeront vers les instances gouvernementales concernées afin que vous puissiez obtenir les permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires.
» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de déterminer quels sont les permis et les licences nécessaires à la réalisation en toute légalité de votre projet d’affaires.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE
Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.
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Nouvelles exploitations agricoles
Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.
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Permis et licences (PerLE)
Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Inscription en direct des entreprises
Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Carnet ATA — Votre passeport des marchandises
Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire
Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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La Zone entreprise
Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Normes du travail du Québec
Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
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Bureau de la concurrence Canada
1 800 348-5358
Services offerts :
Enregistrement - Lois et règlements
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Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
1 800 386-5114, 514 383-1550
Services offerts :
Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires
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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
1 866 248-6936
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseil
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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
418 691-2015 | 514 873-6403
Services offerts :
Services-conseil
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Association de la construction du Québec
514 354-0609 | 1 888 868-3424
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Formation - Gestion - Mentorat - Réseautage - Services-conseils - Formation licence RBQ
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Ressources naturelles Canada
1 855 525-9293 | 343 292-6096
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
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Ressources Entreprises
1 866 649-6116 | 418 649-6116
Services offerts :
Aiguillage - Services conseil - Intelligence de marché - Formation - Référencement
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Services aux Autochtones Canada
1 800 567-9604
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
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Réseau Environnement
514-270-7110, 1-877-440-7110
Services offerts :
Développement durable - Formation - Réseautage - R-D et innovation
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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1-800-442-2342, 613-773-2342
Services offerts :
Permissions requises au pays ou liées aux importations
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Association d'Isolation du Québec (AIQ)
514 354-9877
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Études de marché - Formation - Gestion - Mentorat - Référencement - Plan d'affaires - Réseautage - Services-conseils - Locaux équipés
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Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
418 843-1488
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - Plan d'affaires - Réseautage
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Service Canada
1 800 622-6232
Services offerts :
Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements
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Office des professions du Québec
418 643-6912, 1 800 643-6912
Services offerts :
Enregistrement - Règlements
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Palais de justice
Services offerts :
Loi et règlement – Médiation – Registres