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Vente / fermeture / faillite


Vous planifiez le transfert de votre entreprise ou devez mettre fin à vos activités commerciales ou trouver une solution de rechange à la faillite?

Avant de prendre la décision de céder ou de fermer votre entreprise, consultez nos conseillers afin de connaître les procédures administratives à suivre pour mettre fin à vos activités commerciales en toute conformité.

Obtenez des renseignements personnalisés sur les options qui s'offrent à vous, sur les démarches à suivre, sur les ressources adaptées à votre situation et sur vos obligations en matière de conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de bien gérer la fin de votre projet d'affaires.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE POUR CESSER VOS ACTIVITÉS EN TOUTE CONFORMITÉ

Explorez ces guides et outils pratiques et gratuits pour trouver rapidement de l'information sur la vente, le transfert, la fermeture et la faillite d'une entreprise, ainsi que sur les programmes d'aide offerts pour préparer en toute confiance la fin de vos activités commerciales.

FINANCEMENT

VENTE – ORGANISMES DE SOUTIEN

  • Réseau des SADC et CAE 

    Réseau des SADC et CAE
    ​Vous vivez dans une région rurale du Québec? Si oui, vous pourriez obtenir des conseils, du financement et de la formation pour lancer ou faire croître votre entreprise.

VENTE – AUTRES RESSOURCES

  • Acquizition.biz 

    Utilisez cette plateforme d'affaires pour acheter une entreprise ou vendre la vôtre.

FERMETURE / FAILLITE – ORGANISMES DE SOUTIEN

  • RJQ Réseau Juridique du Québec  450 621-8283, 1 877 683-1815

    Services offerts :  Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique

  • Revenu Québec  1 800 567-4692

    Services offerts :  Impôts et taxes - Règlements et obligations

FERMETURE / FAILLITE – PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES

  • Trouver un syndic autorisé en insolvabilité 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Communiquer avec un professionnel détenteur d’une licence fédérale qui vous aidera à restructurer votre entreprise, déposer une proposition ou déclarer faillite.

  • Bureau du surintendant des faillites Canada 

    ​Innovation, Sciences et développement économique Canada
    Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.

  • Corporations Canada : Dissolution d'une société 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Obtenez des renseignements sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

  • Fermeture des comptes de programme de l'ARC 

    Agence du revenu du Canada
    Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.

FERMETURE / FAILLITE – AUTRES RESSOURCES

  • Fermer un compte de TPS/TVH  

    Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.

 


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