Veuillez noter que le contenu de ce site n'est plus mis à jour depuis le 1er octobre 2023.

À compter du 2 octobre 2023, les services Acclr en information d'affaires (Info entrepreneurs) seront livrés directement par les Services d’information aux entreprises de DEC. Pour en savoir plus sur les autres services Acclr de la CCMM, veuillez visiter cette page : Acclr – Services aux entreprises | CCMM.

Vente / fermeture / faillite


Les services d’aiguillage sur les programmes gouvernementaux et les ressources d’appui ainsi que les services d'information de marché pour les futurs entrepreneurs et les petites entreprises sont désormais offerts directement par les Services d’information aux entreprises de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

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Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE POUR CESSER VOS ACTIVITÉS EN TOUTE CONFORMITÉ

Explorez ces guides et outils pratiques et gratuits pour trouver rapidement de l'information sur la vente, le transfert, la fermeture et la faillite d'une entreprise, ainsi que sur les programmes d'aide offerts pour préparer en toute confiance la fin de vos activités commerciales.

FINANCEMENT

VENTE – ORGANISMES DE SOUTIEN

Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ)

  • 2075, boulevard Robert-Bourassa, bureau 810
  • Montréal (Québec)
  • H3A 2L1

Services offerts :  Accompagnement - Répertoire d’entreprises à vendre et de repreneurs - Maillage – Formation - Services-conseils - Repreneuriat

L'ARTERRE

  • 2875, boulevard Laurier, Édifice Delta 1, 9e étage
  • Québec (Québec)
  • G1V 2M2

Services offerts :  Jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires - Accompagnement - Mentorat - Transfert - Agent(e) de maillage en recrutement

Lanaudière Économique

  • 104, rue Saint-Jacques
  • Saint-Jacques (Québec)
  • J0K 2R0

Services offerts :  Accompagnement - Formation - Transfert d'entreprises

Chaudière-Appalaches Économique

  • 5731, rue Saint-Louis, bureau 302.2
  • Lévis (Québec)
  • G6V 4E2

Services offerts :  Mentorat - Transfert

VIA pôle d'expertise en services-conseils agricoles

  • 555, boulevard Roland-Therrien, bureau 235
  • Longueuil (Québec)
  • J4H 4E7

Services offerts :  Accompagnement - Services-conseils - Formation - Relève et acquisition - Transfert – Développement durable - Clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) - Groupes conseils agricoles (GCA) – Transfert de fermes et relations humaines – Encadrement technique

VENTE – AUTRES RESSOURCES

  • Acquizition.biz 

    Utilisez cette plateforme d'affaires pour acheter une entreprise ou vendre la vôtre.

FERMETURE / FAILLITE – ORGANISMES DE SOUTIEN

RJQ Réseau Juridique du Québec

  • 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
  • Blainville (Québec)
  • J7B 2A4

Services offerts :  Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique

Revenu Québec

  • 1 800 567-4692

Services offerts :  Impôts et taxes - Règlements et obligations

FERMETURE / FAILLITE – PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES

  • Trouver un syndic autorisé en insolvabilité 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Communiquer avec un professionnel détenteur d’une licence fédérale qui vous aidera à restructurer votre entreprise, déposer une proposition ou déclarer faillite.

  • Bureau du surintendant des faillites Canada 

    ​Innovation, Sciences et développement économique Canada
    Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.

  • Corporations Canada : Dissolution d'une société 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Obtenez des renseignements sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

  • Fermeture des comptes de programme de l'ARC 

    Agence du revenu du Canada
    Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.

FERMETURE / FAILLITE – AUTRES RESSOURCES

  • Fermer un compte de TPS/TVH  

    Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.

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