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Répertoire – Principales ressources en propriété intellectuelle (PI)

Types de propriété intellectuelle

  • Brevets 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.

  • Dessins industriels 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

  • Droit d’auteur 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

  • Marques de commerce 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

  • Topographies de circuits intégrés 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.

Valeur stratégique de la PI

Financement

  • Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie 

    Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.

  • Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC 

    ​Banque de développement du Canada
    Obtenez du financement et des services-conseils auprès d'experts en propriété intellectuelle (PI) pour vous aider dans le cadre de vos portefeuilles de PI, de vos offres commerciales et de vos démarches en vue de devenir un acteur mondial.

  • INNOV-R — CRIAQ 

    Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
    Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’aérospatiale.

  • INNOV-R — InnovÉÉ 

    Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
    Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’industrie électrique, des réseaux intelligents, de l’électrification des transports ou des véhicules intelligents.

  • Programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13 

    ​Apollo 13
    ​Vous avez une idée entrepreneuriale à mettre en œuvre ou voulez faire croître votre entreprise? Le programme d’accompagnement d’Apollo13 pourrait vous convenir.

Programmes de soutien et services

  • Autoroute du traitement des demandes de brevet 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    ​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

  • Recherche de dénominations sociales NUANS 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Organismes de soutien

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

  • 445, boulevard Saint-Laurent, bureau RC-03
  • Montréal (Québec)
  • H2Y 3T8

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Services offerts :  Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • 1 866 997-1936

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Services offerts :  Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle – Dessins industriels - Bases de données sur la propriété intellectuelle - Services aux agents de brevets et de marques de commerce - Topographies de circuits intégrés - Éducation

Access Copyright

  • 69, rue Yonge, bureau 1100
  • Toronto (Ontario)
  • M5E 1K3

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Services offerts :  Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

Conseil national de recherches Canada

  • 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0R6

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Services offerts :  Soutien à l'innovation technologique - Recherche et développement - Certifications, évaluations et normes - Secteurs de recherche - Programmes Défis - Appels de proposition - Aide à la recherche industrielle (PARI) - EUREKA!

Copibec - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

  • 550, Sherbrooke Ouest, bureau 510, Tour Est
  • Montréal (Québec)
  • H3A 1B9

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Services offerts :  Gestion des droits d’auteur

Lavery Go inc.

  • 514 871-1522, 418 688-5000, 819 346-5058, 819 373-7000

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Services offerts :  Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage

RJQ Réseau Juridique du Québec

  • 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
  • Blainville (Québec)
  • J7B 2A4

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Services offerts :  Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

  • 33, rue Milton, bureau 500
  • Montréal (Québec)
  • H2X 1V1
  • 1 800 797-6226, 514 844-8377

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Services offerts :  Octroi de licences - Gestion des droits – Redevances internationales – Promotion et défense des droits de ses membres

Formations

  • Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce 

    Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

  • Tutoriel — Votre demande de brevet 

    Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

  • Académie de la PI 

    L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.

  • Le guide du droit d'auteur 

    Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.

  • Planifiez votre stratégie de PI 

    Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.

  • Série sur les fondements de la PI 

    Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.

  • Trousse d'outils sur la PI 

    Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.

Autres ressources

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