Répertoire – Remboursements et crédits d'impôt

Accroître la productivité

Achat ou location d'une usine, de machinerie ou d'une propriété

Augmentation de mon fonds de roulement

  • Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

  • Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 

    Investissement Québec
    Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

  • Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

  • Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

  • Déduction accordée aux petites entreprises 

    Agence du revenu du Canada
    Si vous possédez une société privées sous contrôle canadien dont les revenus sont inférieurs à 500 000 $, obtenez un taux d’imposition réduit.

  • L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Augmentation des ventes au Canada

Commercialisation

  • L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Démarrage d'une entreprise

Embauche ou formation d'employés

Exportation de mes produits ou services

Obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie

  • Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

    Revenu Québec
    Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

  • Invest-AI 

    ​Vooban
    Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.

  • Programme Transformation numérique 

    ​CIETECH
    ​Vous êtes un commerçant et désirez entamer une transformation numérique au sein de votre commerce? Vous pourriez recevoir 10 heures d’accompagnement à un prix modique.

Recherche, développement ou commercialisation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle idée

Réduction de la pollution ou accroissement de l'efficacité énergétique

  • Produits agricoles efficaces 

    Hydro-Québec
    Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.

  • Roulez vert – Remboursement pour une borne en milieu de travail (en anglais seulement)

    Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
    Si vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme, vous pouvez obtenir jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou de vos employés, pour l’acquisition ou l’installation de bornes de recharge en milieu de travail, égalant 5000$ par borne de recharge sans fil ou 5000$ par connecteur (pour une borne munie d’un ou plusieurs connecteurs).

Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

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