Répertoire – Remboursements et crédits d'impôt

1. Accroître la productivité

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
  • veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 437 500 $ pour couvrir certains frais préparatoires, d'impressions et de main-d'œuvre associés à vos projets de publications de livres d'auteurs québécois.

L'entreprise admissible :

  • est une entreprise d'édition de livres établie au Québec;
  • est une maison d'édition reconnue par la SODEC.

Les projets imprimés et numériques recevables comprennent :

  • des livres;
  • des livres pour enfants;
  • des bandes dessinées;
  • des recueils de poésie.

Une demande de Certificat devra être déposée auprès de la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Emploi Québec

Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt pour financer les dépenses admissibles de formation des travailleurs par vos employés expérimentés, ce qui vous permettra de :

  • rehaussez les compétences de votre personnel;
  • mettre à profit l'expérience de vos travailleurs les plus expérimentés;
  • augmenter votre productivité;
  • former votre effectif.

Vous devez garantir la qualité de la formation, en ce qui concerne :

  • l'équipement utilisé;
  • les techniques de travail employées;
  • les conditions de travail;
  • la santé et la sécurité.

D'autres conditions s'appliquent.

 

2. Achat ou location d'une usine, de machinerie ou d'une propriété

Crédit d'impôt pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique

Revenu Québec

Si vous êtes propriétaire d'un établissement d'hébergement touristique situé à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement de Montréal ou de Québec, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant jusqu'à 25 % des dépenses admissibles pour vos travaux de rénovation réalisés avant le 1er janvier 2016.

Votre établissement doit avoir :

  • des actifs d'au moins 400 000 $;
  • un revenu brut d'au moins 100 000 $;
  • une attestation de classification valide en tant qu'établissement hôtelier, gîte, résidence de tourisme, centre de vacances ou auberge de jeunesse.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 36 % pour les coûts de la main-d'œuvre et des biens admissibles engagés au Québec, pour vos services de production cinématographique, ainsi que pour la réalisation d'effets spéciaux et d'animation informatique.

Pour être admissible, vous devez :

  • respecter les critères de budget minimal;
  • obtenir un certificat d'agrément délivré par la SODEC;
  • être identifié comme société admissible dans une décision préalable rendue par la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Augmentation de mon fonds de roulement

Crédit d'impôt pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique

Revenu Québec

Si vous êtes propriétaire d'un établissement d'hébergement touristique situé à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement de Montréal ou de Québec, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant jusqu'à 25 % des dépenses admissibles pour vos travaux de rénovation réalisés avant le 1er janvier 2016.

Votre établissement doit avoir :

  • des actifs d'au moins 400 000 $;
  • un revenu brut d'au moins 100 000 $;
  • une attestation de classification valide en tant qu'établissement hôtelier, gîte, résidence de tourisme, centre de vacances ou auberge de jeunesse.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 350 000 $ pour couvrir des dépenses de main-d'œuvre et de frais de productions admissibles, afin de présenter vos projets multimédias à l'extérieur du Québec.

Vous devez :

  • proposer une expérience éducative ou culturelle présentée à des fins de divertissement et non à une fin publicitaire;
  • présenter votre production dans un lieu de divertissement situé à l'extérieur du Québec;
  • respecter une grille de pointage à l'égard du personnel résidant au Québec qui occupe une fonction créative dans la production de l'événement.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37.5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, si votre entreprise :

  • produit sous forme numérique du texte, du son, des images fixes ou animées;
  • utilise un support électronique régi par un logiciel permettant l'interactivité;
  • exécute tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia.

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, vous devez d'abord obtenir un certificat initial d'admissibilité, ainsi qu'une attestation de travaux de production, délivrés par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
  • veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 437 500 $ pour couvrir certains frais préparatoires, d'impressions et de main-d'œuvre associés à vos projets de publications de livres d'auteurs québécois.

L'entreprise admissible :

  • est une entreprise d'édition de livres établie au Québec;
  • est une maison d'édition reconnue par la SODEC.

Les projets imprimés et numériques recevables comprennent :

  • des livres;
  • des livres pour enfants;
  • des bandes dessinées;
  • des recueils de poésie.

Une demande de Certificat devra être déposée auprès de la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 36 % pour les coûts de la main-d'œuvre et des biens admissibles engagés au Québec, pour vos services de production cinématographique, ainsi que pour la réalisation d'effets spéciaux et d'animation informatique.

Pour être admissible, vous devez :

  • respecter les critères de budget minimal;
  • obtenir un certificat d'agrément délivré par la SODEC;
  • être identifié comme société admissible dans une décision préalable rendue par la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

Déduction accordée aux petites entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel, ce qui réduirait le montant d'impôt que votre entreprise pourrait devoir payer, autrement.

Le montant du crédit est calculé lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus des sociétés (T2). Le plafond des affaires admissible que vous pouvez réclamer, si vous n'êtes pas associé à aucune autre société, s'élève à 500 000 $. D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés.

4. Augmentation des ventes au Canada

Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37.5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, si votre entreprise :

  • produit sous forme numérique du texte, du son, des images fixes ou animées;
  • utilise un support électronique régi par un logiciel permettant l'interactivité;
  • exécute tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia.

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, vous devez d'abord obtenir un certificat initial d'admissibilité, ainsi qu'une attestation de travaux de production, délivrés par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
  • veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Investissement Québec

Si vous souhaitez commercialiser vos produits à l'extérieur du Québec, vous pourriez tirer parti de ce crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 24 % des frais de certification engagés avant le 1er janvier 2016, pour un montant maximal de 45 000 $.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être située au Québec;
  • fabriquer des biens admissibles;
  • détenir un actif inférieur ou égal à cinquante millions de dollars;
  • compter 75 % de ses activités dans le secteur manufacturier;
  • détenir une attestation de société délivrée par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Commercialisation

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 350 000 $ pour couvrir des dépenses de main-d'œuvre et de frais de productions admissibles, afin de présenter vos projets multimédias à l'extérieur du Québec.

Vous devez :

  • proposer une expérience éducative ou culturelle présentée à des fins de divertissement et non à une fin publicitaire;
  • présenter votre production dans un lieu de divertissement situé à l'extérieur du Québec;
  • respecter une grille de pointage à l'égard du personnel résidant au Québec qui occupe une fonction créative dans la production de l'événement.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif aux salaires — R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

  • effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • exécute des travaux de R-D au Québec;
  • n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
  • n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Investissement Québec

Si vous souhaitez commercialiser vos produits à l'extérieur du Québec, vous pourriez tirer parti de ce crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 24 % des frais de certification engagés avant le 1er janvier 2016, pour un montant maximal de 45 000 $.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être située au Québec;
  • fabriquer des biens admissibles;
  • détenir un actif inférieur ou égal à cinquante millions de dollars;
  • compter 75 % de ses activités dans le secteur manufacturier;
  • détenir une attestation de société délivrée par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

  • pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
  • pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

6. Embauche ou formation d'employés

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d'innovation.

Pour avoir droit à ce congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs s'appliquant au salaire reçu par le chercheur étranger, vous devez :

  • avoir une entreprise installée au Québec;
  • effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  • avoir signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger qui détient un diplôme de 2e cycle reconnu par une université québécoise.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si vous recruter des experts étrangers pour travailler sur votre projet d'innovation, de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs.

L'aide s'applique aux salaires versés aux experts étrangers comme suit :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années;
  • 75 % la troisième année;
  • 50 % la quatrième;
  • 25 % la cinquième.

Vous devez engager un chercheur étranger avec un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise. Le candidat doit aussi avoir une expérience pertinente dans le domaine.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire de cette personne, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année par apprenti admissible.

Vous devez embaucher un apprenti qui :

  • est dans les 2 premières années d'un programme d'apprentissage enregistré auprès du gouvernement;
  • exerce un métier comme ceux désignés comme des métiers Sceau rouge;
  • travaille à l'obtention d'un certificat ou d'une licence dans ce métier.

Vous pouvez reporter tout crédit non utilisé aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.

Crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 % sur le salaire versé à un employé, s'il consacre au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, telles que :

  • la biotechnologie marine et mariculture;
  • la fabrication ou la transformation de produits admissibles;
  • la production d'énergie éolienne;
  • des activités récréotouristiques.

Les régions admissibles sont :

  • le Bas-Saint-Laurent;
  • la Côte-Nord;
  • la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine.

L'entreprise doit obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37.5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, si votre entreprise :

  • produit sous forme numérique du texte, du son, des images fixes ou animées;
  • utilise un support électronique régi par un logiciel permettant l'interactivité;
  • exécute tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia.

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, vous devez d'abord obtenir un certificat initial d'admissibilité, ainsi qu'une attestation de travaux de production, délivrés par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
  • veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

  • pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
  • pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

  • détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Patrimoine canadien

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de 16 % sur les salaires versés aux résidents canadiens qui participent à la réalisation de votre film ou de votre vidéo.

  • Aucun plafond n'est fixé pour le crédit d'impôt.
  • Le crédit est offert aux entreprises tant canadiennes qu'étrangères qui ont un établissement stable au Canada.
  • Les frais de demande sont de 5 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt couvrant jusqu'à 32 % des dépenses admissibles, si vous offrez un stage de formation totalisant au moins 140 heures à un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu.

Vous devez :

  • exploiter une entreprise établie au Québec;
  • avoir obtenu, dans les six mois qui suivent la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 36 % pour les coûts de la main-d'œuvre et des biens admissibles engagés au Québec, pour vos services de production cinématographique, ainsi que pour la réalisation d'effets spéciaux et d'animation informatique.

Pour être admissible, vous devez :

  • respecter les critères de budget minimal;
  • obtenir un certificat d'agrément délivré par la SODEC;
  • être identifié comme société admissible dans une décision préalable rendue par la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Emploi Québec

Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt pour financer les dépenses admissibles de formation des travailleurs par vos employés expérimentés, ce qui vous permettra de :

  • rehaussez les compétences de votre personnel;
  • mettre à profit l'expérience de vos travailleurs les plus expérimentés;
  • augmenter votre productivité;
  • former votre effectif.

Vous devez garantir la qualité de la formation, en ce qui concerne :

  • l'équipement utilisé;
  • les techniques de travail employées;
  • les conditions de travail;
  • la santé et la sécurité.

D'autres conditions s'appliquent.

 

7. Exportation de mes produits ou services

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 350 000 $ pour couvrir des dépenses de main-d'œuvre et de frais de productions admissibles, afin de présenter vos projets multimédias à l'extérieur du Québec.

Vous devez :

  • proposer une expérience éducative ou culturelle présentée à des fins de divertissement et non à une fin publicitaire;
  • présenter votre production dans un lieu de divertissement situé à l'extérieur du Québec;
  • respecter une grille de pointage à l'égard du personnel résidant au Québec qui occupe une fonction créative dans la production de l'événement.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Investissement Québec

Si vous souhaitez commercialiser vos produits à l'extérieur du Québec, vous pourriez tirer parti de ce crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 24 % des frais de certification engagés avant le 1er janvier 2016, pour un montant maximal de 45 000 $.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être située au Québec;
  • fabriquer des biens admissibles;
  • détenir un actif inférieur ou égal à cinquante millions de dollars;
  • compter 75 % de ses activités dans le secteur manufacturier;
  • détenir une attestation de société délivrée par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportateurs de classe mondiale

Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada

Vous pourriez obtenir un remboursement pouvant aller jusqu'à 30 % de vos coûts d'activités liées à l'exportation hors Québec, par exemple :

  • l'exploration de marché;
  • la validation de produit;
  • l'accueil d'acheteurs étrangers au Québec;
  • la participation à des salons commerciaux.

Vous devez :

  • réaliser des activités de transformation et d'emballage au Québec;
  • transformer ou commercialiser majoritairement des produits bioalimentaires québécois depuis au moins 2 ans;
  • être en mesure de fournir un plan d'affaires triennal sur vos activités liées à l'exportation.

D'autres conditions s'appliquent.

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

  • pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
  • pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

8. Obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec

Si votre entreprise québécoise a conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, vous pourriez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette aide pourrait couvrir jusqu'à 50 % des dépense admissibles, à savoir :

  • les honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
  • les frais de participation à des activités de formation et d'information.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire

Investissement Québec

Si vous voulez moderniser vos processus d'affaires et intégrer des progiciels à haute valeur ajoutée, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles. Le montant total est limité à 50 000 $ pour la durée d'application du crédit.

Vous devez :

  • réaliser principalement des activités de fabrication ou de transformation au Québec;
  • signer une entente relative à un contrat d'intégration de TI admissible dont la négociation a débuté après le 26 mars 2015, mais avant le 1er janvier 2020;
  • avoir un capital versé consolidé entre 35 et 50 millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

9. Recherche, développement ou commercialisation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle idée

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d'innovation.

Pour avoir droit à ce congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs s'appliquant au salaire reçu par le chercheur étranger, vous devez :

  • avoir une entreprise installée au Québec;
  • effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  • avoir signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger qui détient un diplôme de 2e cycle reconnu par une université québécoise.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si vous recruter des experts étrangers pour travailler sur votre projet d'innovation, de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs.

L'aide s'applique aux salaires versés aux experts étrangers comme suit :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années;
  • 75 % la troisième année;
  • 50 % la quatrième;
  • 25 % la cinquième.

Vous devez engager un chercheur étranger avec un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise. Le candidat doit aussi avoir une expérience pertinente dans le domaine.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous désirez réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec? Si oui, votre entreprise canadienne pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 30 % pour les travaux accomplis au sein d'un partenariat avec une autre entreprise privée admissible.

Ce crédit d'impôt peut couvrir les dépenses de RS-DE liées :

  • aux salaires;
  • au coût des matériaux et à leur installation;
  • aux contrats confiés à des sous-traitants (jusqu'à 80 %);
  • aux frais généraux.

Pour être admissible, vous devez obtenir une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif aux salaires — R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

  • effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • exécute des travaux de R-D au Québec;
  • n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
  • n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 25 000 $ par employé admissible pour votre entreprise, si :

  • 75 % de vos revenus bruts proviennent du secteur des technologies de l'information;
  • 50 % de vos activités font partie des codes SCIAN 511211, 511212, 541514, 541515 et, à certaines conditions, 561320 et 561330;
  • votre entreprise compte au moins 6 employés à temps plein.

Pour être admissible, vous devez vous procurer une attestation d'admissibilité pour votre entreprise, ainsi qu'une attestation pour vos employés, délivrées par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux (RS&DE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous menez des activités de R. et D. industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R. et D..

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

  • au développement expérimental;
  • à la recherche appliquée;
  • à la recherche scientifique fondamentale;
  • à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis. Une gamme de services et d'outils est offerte pour vous aider à présenter votre demande.

Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activités connexes à faire partie de consortiums ou à en créer, afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive.

Le crédit d'impôt remboursable pour la recherche effectuée par un consortium de recherche porte, notamment, sur 80 % du montant d'un contrat pour des travaux de R-D.

D'autres conditions s'appliquent.

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

  • pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
  • pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

10. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?