Règlements, licences et permis

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  • Outil

    Permis et licences (PerLE)

    Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
  • Fiche

    Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

    Renseignez-vous sur les normes de conception sans obstacles auxquelles les bâtiments doivent se soumettre pour respecter l’accessibilité aux personnes handicapées.
  • Fiche

    Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

    Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
  • Fiche

    Affichage, étiquetage et exactitude des prix

    Prenez connaissance des règles d'affichage, de la politique d'exactitude des prix et des dédommagements offerts en cas d’erreurs de prix.
  • Outil

    AlertoNorm!

    Abonnez-vous afin de recevoir automatiquement des courriels vous informant des modifications apportées aux normes qui concernent votre entreprise.
  • Fiche

    Appareils d'amusement : licences et vignettes

    Trouvez des renseignements sur la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, tels que les coûts et les formulaires requis.
  • Fiche

    Avantages et allocations

    Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
  • Fiche

    Avis d'embauchage

    Si vous embauchez souvent, vous pourriez aider à préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi en envoyant des renseignements au gouvernement tous les mois.
  • Fiche

    Bail commercial

    Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
  • Fiche

    Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques

    Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité.
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