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Constituer une société par actions québécoise
Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
Site Web
Constitution d'une coopérative
Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.
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Guide
Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Vous devez vous inscrire à la
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si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
Fiche
NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Guide
Étapes de la constitution en société
Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.
Site Web
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Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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