Financez votre R-D/innovation

1. Garanties de prêt

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Participation au capital

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

  • un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
  • de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
  • un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
  • des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Arctern

ArcTern Ventures

Si votre projet d’affaires concerne les technologies propres qui visent à créer un impact environnemental positif, vous pourriez obtenir des capitaux de démarrage pour développer des idées novatrices.

Les secteurs d’activités ciblés par ce fonds privé de capital-risque sont :

  • Les énergies propres;
  • L’utilisation et le stockage d’énergie;
  • La mobilité;
  • Le secteur manufacturier innovant;
  • Le développement durable;
  • Les technologies alimentaires (Foodtech).

D’autres conditions s’appliquent.

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

  • Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
  • Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme BioMed Propulsion

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur des sciences de la vie, plus précisément des domaines de la biotechnologie en santé humaine ou animale et des technologies médicales, pourrait bénéficier d'un prêt participatif pouvant atteindre dix millions de dollars pour l'aider à commercialiser les résultats de sa recherche.

L'entreprise doit :

  • obtenir une ou des nouvelles mises de fonds d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou de parts représentant trois fois le montant de l'aide financière demandée;
  • avoir son siège social et la majorité des emplois au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Prêts et avances de fonds

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

  • un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
  • de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
  • un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
  • des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fiducie du Chantier de l'économie sociale

Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)

Votre entreprise d'économie sociale, OBNL ou coopérative pourrait recevoir un prêt sans remboursement de capital avant 15 ans. Le financement de la fiducie varie entre 50 000 $ et 1 500 000 $ et peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.

Vous pouvez financer :

  • les coûts liés au fonds de roulement;
  • la mise en marché de nouveaux produits;
  • l'acquisition d'équipement;
  • l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un immeuble.

Votre entreprise doit compter moins de 200 employés.

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Financement des entreprises de l'agroalimentaire durable

Fondaction

Vous pourriez tirer profit de financement et de soutien pour les projets de croissance, d'innovation et de développement de votre entreprise agroalimentaire.

Vous devez :

  • démontrer la compétence et l'expérience de votre équipe de gestion;
  • occuper la majorité des emplois au Québec;
  • établir la viabilité et la rentabilité du projet;
  • illustrer le potentiel de retombées sociales et environnementales.

Vous pourriez bénéficier de :

  • remboursements progressifs selon la réalisation du plan d'affaires;
  • diagnostics;
  • rencontres de jumelage-coaching;
  • conseils financiers.

 

D'autres conditions s'appliquent.

Financement — Manufacturier Innovant

Investissement Québec

Voyez comment bénéficier d'un prêt à terme pour votre entreprise manufacturière du Québec jusqu'à concurrence de 250 000 $ et pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts de votre projet, tels que :

  • les frais de consultation pour initier une démarche d'innovation;
  • les dépenses de fonds de roulement pour soutenir la commercialisation d'un nouveau produit innovant ou l'embauche d'experts.

Vous devez :

  • être en activité depuis au moins 3 ans;
  • avoir un chiffre d'affaires de 2 M$ et plus;
  • avoir 15 employés ou plus;
  • disposer d'une structure financière et opérationnelle saine.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

  • Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
  • Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

  • lancer ou acheter une entreprise;
  • acheter, construire ou rénover vos installations;
  • acheter du matériel;
  • chercher et développer de nouveaux produits;
  • développer de nouveaux marchés pour vos produits;
  • acquérir des technologies de l'information et des communications;
  • vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des collectivités (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

  • acquérir des immobilisations;
  • financer l'achat d'une franchise;
  • couvrir les coûts de démarrage;
  • commencer à exporter;
  • renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

4. Remboursements et crédits d'impôt

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d'innovation.

Pour avoir droit à ce congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs s'appliquant au salaire reçu par le chercheur étranger, vous devez :

  • avoir une entreprise installée au Québec;
  • effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  • avoir signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger qui détient un diplôme de 2e cycle reconnu par une université québécoise.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si vous recruter des experts étrangers pour travailler sur votre projet d'innovation, de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs.

L'aide s'applique aux salaires versés aux experts étrangers comme suit :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années;
  • 75 % la troisième année;
  • 50 % la quatrième;
  • 25 % la cinquième.

Vous devez engager un chercheur étranger avec un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise. Le candidat doit aussi avoir une expérience pertinente dans le domaine.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous désirez réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec? Si oui, votre entreprise canadienne pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 30 % pour les travaux accomplis au sein d'un partenariat avec une autre entreprise privée admissible.

Ce crédit d'impôt peut couvrir les dépenses de RS-DE liées :

  • aux salaires;
  • au coût des matériaux et à leur installation;
  • aux contrats confiés à des sous-traitants (jusqu'à 80 %);
  • aux frais généraux.

Pour être admissible, vous devez obtenir une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif aux salaires — R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

  • effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • exécute des travaux de R-D au Québec;
  • n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
  • n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 25 000 $ par employé admissible pour votre entreprise, si :

  • 75 % de vos revenus bruts proviennent du secteur des technologies de l'information;
  • 50 % de vos activités font partie des codes SCIAN 511211, 511212, 541514, 541515 et, à certaines conditions, 561320 et 561330;
  • votre entreprise compte au moins 6 employés à temps plein.

Pour être admissible, vous devez vous procurer une attestation d'admissibilité pour votre entreprise, ainsi qu'une attestation pour vos employés, délivrées par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux (RS&DE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous menez des activités de R. et D. industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R. et D..

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

  • au développement expérimental;
  • à la recherche appliquée;
  • à la recherche scientifique fondamentale;
  • à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis. Une gamme de services et d'outils est offerte pour vous aider à présenter votre demande.

Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activités connexes à faire partie de consortiums ou à en créer, afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive.

Le crédit d'impôt remboursable pour la recherche effectuée par un consortium de recherche porte, notamment, sur 80 % du montant d'un contrat pour des travaux de R-D.

D'autres conditions s'appliquent.

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

  • pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
  • pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Subventions, contributions et aide financière

Brancher pour innover

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si votre entreprise exerce ses activités dans une région rurale ou éloignée, vous pouvez demander du financement pour obtenir un service Internet haute vitesse. Le financement couvre jusqu'à 75 % pour les collectivités rurales et jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les projets de réseau de base et les projets d'infrastructure du dernier kilomètre pour les collectivités éloignées.

Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs liés aux aspects suivants :

  • la main d'œuvre;
  • le matériel;
  • l'équipement;
  • la capacité satellite;
  • le déplacement;
  • autres coûts directs applicables.

Les projets seront évalués en fonction de critères essentiels (technologie, gestion de projet) et de critères comparatifs (avantages pour la collectivité, partenaires et coûts).

D'autres conditions s'appliquent.

Centre d’excellence en recherche Canada-Inde

Gouvernement du Canada

Si vous formez un réseau de personnes et d'organisations clés du Canada et de l'Inde et que vous êtes intéressé par des activités de recherche concertées, vous pouvez participer à un concours qui verra un centre recevoir jusqu'à 13,8 millions $ de financement sur cinq ans.

Pour présenter une demande, vous devez être un chercheur canadien ayant le droit de recevoir du financement de partenaires importants.

Les propositions sont évaluées en fonction des critères suivants qui ont la même pondération :

  • la gestion du réseau;
  • le réseautage et les partenariats;
  • la mobilisation et l'échange des connaissances;
  • la formation du personnel hautement qualifié;
  • l'excellence du programme de recherche.

Un avis d'intention est demandé.

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Centre of Excellence in Next Generation Networks

Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $.

Parmi les domaines admissibles, notons les suivants :

  • réseau SDN, virtualisation de la fonction de réseau, SD-WAN;
  • Internet des objets/Applications de la ville intelligente;
  • centres de données/infonuagique;
  • transport, applications ou mobilité réseau;
  • sécurité.

Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération.

D'autres conditions s'appliquent.

Croissance économique régionale par l'innovation — DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Le financement est offert dans le cadre de deux volets :

  • Expansion et productivité des entreprises — accélérez la croissance de votre entreprise, adoptez et commercialisez des technologies et des processus de pointe, et diversifiez vos marchés.
  • Écosystèmes d'innovation régionaux (organismes sans but lucratif) — ce volet vise à accroître la portée des réseaux qui appuient les entreprises, ainsi que des grappes stratégiques régionales, des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, de même que les projets qui attirent des investissements étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Environnement et Changement climatique Canada

Vous vous employez à réduire les émissions de GES et à générer une croissance propre? Vous pourriez être admissible à du financement d'un minimum de 1 million $ et d'un maximum de 50 millions $.

Le volet des champions offre du financement à des projets qui visent principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et respectent 4 grands principes :

  • réductions des émissions de GES tangibles et mesurables;
  • apport différentiel;
  • contribution à l'objectif de réduction des émissions du Canada d'ici 2030;
  • rapport coût-efficacité.

Certains des coûts de projet admissibles comprennent les salaires, les fournitures, l'équipement et d'autres frais de fonctionnement.

La date limite pour présenter une demande pour le volet des champions est le 14 mai 2018.

Les demandes pour le volet des partenariats seront acceptées plus tard en 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement partagé (laitier)

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

  • fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
  • contribuer 50 % des coûts;
  • créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme d’aide à la participation aux festivals et événements internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds national des corridors commerciaux

Transports Canada

Votre organisme sans but lucratif pourrait obtenir une contribution financière pour réaliser un projet d'infrastructures de transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut qui améliore les infrastructures de transport ou qui favorise la circulation efficace des marchandises ou des personnes.

Les contributions à des organismes du secteur privé à but lucratif peuvent également être prises en considération, mais seulement lorsque la contribution procurera des avantages plus larges, plutôt qu'au bénéficiaire seul.

Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2027.

Fonds stratégique pour l'innovation — Volet 4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisation exerce des activités dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? Si oui, vous pourriez être admissible à une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour un projet de grande envergure qui fait progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies.

Pour être admissible, vous devez :

  • vous associer à au moins un établissement universitaire pour fonder un consortium (pour les sociétés) ou créer un réseau (pour les organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises dans plus d'une région);
  • clairement démontrer les avantages que présente votre projet ou proposition sur le plan de l'innovation, de même que les retombées économiques et sur la population.

Les demandeurs doivent soumettre leur déclaration d'intérêt entre le 28 juin et le 31 août 2018. Des concours ultérieurs seront tenus et incluront d'autres secteurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation — Volets 1, 2 et 3

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif pourrait être admissible à un apport financier pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des trois volets de projet :

  1. la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs;
  2. l'expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada;
  3. l'attraction d'investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada.

Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Il n'y a pas de date limite.

Des conditions s'appliquent.

Initiative Quantum Leap

CQDM — Consortium Québécois sur la Découverte du Médicament

Vous avez une entreprise biopharmaceutique? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour faire progresser la découverte de médicaments qui préviennent, traitent ou soignent les maladies.

La durée d’un projet est au minimum deux ans et au maximum trois ans, et ce, pour des demandes de financement allant de 500 000 $ à 1 200 000 $.

En règle générale, le financement est alloué sous la forme d'une subvention; toutefois, il peut arriver qu'il soit sous forme d'un investissement.

Vous serez peut-être tenu de rencontrer les fonctionnaires compétents pendant le processus de demande.

D'autres conditions s'appliquent.

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si votre société canadienne exerce des activités de recherche et développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace ou de la sécurité, vous pourriez obtenir du financement jusqu'à 40 % des coûts de votre projet.

Vous pourriez être admissible si votre projet :

  • crée des occasions de contribuer à une main-d'œuvre hautement qualifiée et axée sur le savoir;
  • comprend de la recherche industrielle;
  • inclut des activités stratégiques de R-D;
  • exige du soutien essentiel à son emplacement, son envergure et son échéancier;
  • comprend des activités de R-D effectuées au Canada;
  • comprend de la collaboration avec le milieu universitaire au Canada.

Le financement est sous forme de contributions remboursables conditionnelles ou inconditionnelles.

Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)

Ministère de la Défense nationale

Vous avez l'âme d'un innovateur et vous avez des idées pour relever des défis particuliers dans les domaines de la défense et de la sécurité? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir jusqu'à 200 000 $ pendant une période maximale de six mois pour financer votre proposition et jouir de la possibilité de voir votre solution passer aux étapes de l'essai sur prototype et du développement des capacités. Chaque projet doit avoir au moins 50 % de contenu canadien.

Pour présenter votre idée, vous devez tout d'abord avoir une bonne compréhension des difficultés actuelles à résoudre relevant de l'un des trois thèmes suivants :

  • Personnes et performance humaine
  • Anticiper la menace
  • S'adapter à un environnement changeant

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Accélération international

Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)

Vous êtes propriétaire d'une entreprise à but lucratif dotée de bureaux ou d'installations au Canada? Si oui, vous pourriez être admissible à des fonds de contrepartie de 7 500 $ pour un projet de recherche, si vous créez un partenariat avec un étudiant étranger de cycle supérieur.

Le projet peut vous aider à renforcer vos réseaux, créer des coentreprises et vous permettre de rester à l'affût des tendances mondiales dans votre secteur d'activité.

Pour être admissible, vous devez :

  • fournir du soutien et de la formation pratique dans le champ d'études de l'étudiant;
  • verser la moitié du financement.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Élévation

Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)

Vous pourriez obtenir l'aide d'un stagiaire en doctorat pour travailler sur vos projets de recherche pendant une durée maximale de deux ans dans le cadre de ce programme à frais partagés.

La participation de votre entreprise à ce programme pourrait vous aider à :

  • aborder des problèmes ou des défis de nature pratique;
  • élargir votre capacité en R-D;
  • accéder à de l'équipement, des installations de laboratoire et d'autre ressources universitaires.

Vous devez :

  • verser une contribution d'au moins 30 000 $ par année;
  • avoir un bureau ou un emplacement dans la même province que l'université du stagiaire en doctorat;
  • accueillir le stagiaire dans vos installations 50 % du temps.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Partenariat canadien pour l’agriculture — Programme Agri-science

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable. 

Les demandes de financement doivent être d'au moins 5 000 000 $, pour couvrir :

  • des activités scientifiques de pré-commercialisation;
  • de la recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Vous devez fournir au moins 30 % des coûts admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Obtenez de l'aide financière pour créer un portail en vue d'effectuer de la recherche, de colliger des données et des pratiques exemplaires visant à appuyer l'avancement des femmes entrepreneures.

Les organismes admissibles comprennent :

  • les établissements d'enseignement postsecondaires;
  • les instituts de recherche;
  • les organismes constitués en société sans but lucratif qui font équipe avec un établissement d'enseignement postsecondaire ou un institut de recherche en vue de former un consortium.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les salaires des employés;
  • les coûts de marketing;
  • les dépenses d'administration.

La date limite pour soumettre une demande est le 7 septembre 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-innover

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous voulez financer votre nouveau produit ou une technologie agricole novatrice? Si oui, vous pourrez recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles de votre projet, pour un montant maximal de dix millions de dollars.

Les activités admissibles comprennent : la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, technologies, procédés et services agricoles innovateurs.

Voici des exemples de ces activités :

  • l'agrandissement ou la modernisation d'une installation ou d'un emplacement;
  • l'achat et l'installation d'équipement;
  • la formation et le perfectionnement du personnel;
  • les activités de mise en marché.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ce projet doit répondre aux priorités nationales ou sectorielles qui aident l'industrie à faire face aux enjeux émergents et à saisir les opportunités qui s'offrent à elle.

Pour être admissibles à du financement, les demandeurs doivent clairement démontrer l'enjeu auquel fait face le secteur, les retombées du projet et les liens entre le projet et au moins un des quatre secteurs prioritaires cernés :

  • adaptation aux nouvelles technologies;
  • durabilité de l'environnement;
  • planification stratégique et renforcement des capacités;
  • nouveaux enjeux.

 Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes ou associations sans but lucratif et les coopératives, les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Pêches et Océans Canada

En collaborant avec des chercheurs du gouvernement, vous pourriez accroître la capacité scientifique de votre entreprise pour des projets de r-d liés à la santé des poissons et au rendement environnemental.

Les demandeurs de l'industrie admissibles doivent :

  • être des exploitants de maricultures établis au Canada;
  • participer directement à la production d'espèces aquatiques marines à des fins précommerciales ou commerciales;
  • Les entreprises et les associations d'aquaculture qui pratiquent des activités de mariculture en pacage marin;
  • contribuer au moins 30 % du montant demandé au programme, dont un minimum de 7,5 % en liquide.

Date limite annuelle pour soumettre des propositions : 1 février.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Pêches et Océans Canada

Vous exercez des activités liées à la capture de la pêche sauvage, aux installations d'aquaculture ou aux usines de transformation dans le secteur des poissons ou des fruits de mer? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour réduire les répercussions environnementales de vos activités en élaborant des technologies propres.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez présenter une proposition de projet qui doit comprendre un financement provincial ou territorial d'au moins 10 % (argent comptant ou en nature). Le programme fournit du financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez recevoir du financement pouvant atteindre 10 000 $ pour évaluer l'état de vos flottes de transport afin de faciliter les prises de décisions pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Le formulaire de demande comprend quatre parties :

  • Information de l'entreprise;
  • Opérations de l'entreprise;
  • Portrait de la flotte de véhicules;
  • Expériences antécédentes d'évaluation de flotte et prédisposition actuelle à une évaluation .

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'innovation forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez obtenir une contribution financière pouvant atteindre un million de dollars pour une initiative qui favorise l'innovation et qui crée de nouveaux débouchés pour le secteur forestier.

Ce programme a trois axes de recherche sur la fibre de bois :

  • outils et techniques pour identifier, mesurer et optimiser l'utilisation des attributs de la fibre de bois;
  • inventaire forestier amélioré de nouvelle génération;
  • cultiver des forêts résilientes pour un approvisionnement durable en fibre.

La date limite pour soumettre des propositions pour des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie pour l'année financière 2019-2020 est le 20 décembre 2018.

Programme d'investissement communautaire

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

Votre organisme sans but lucratif peut présenter une demande de subvention pouvant atteindre 100 000 $ pour élaborer un projet communautaire novateur qui contribuera à bâtir un Internet plus sûr et accessible pour les Canadiens.  

Voici les genres de projets qui peuvent être financés :

  • l'accès de la communauté à Internet;
  • les services en ligne pour les groupes défavorisés;
  • la littératie numérique;
  • l'infrastructure et la sécurité d'Internet;
  • la recherche axée sur les aspects technologiques d'Internet;
  • les activités de partage des connaissances qui mènent à une gouvernance plus efficace d'Internet;
  • l'augmentation de la participation du public au processus d'élaboration des politiques;
  • les projets visant à combler des besoins sociaux, économiques ou environnementaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de construction verte en bois (CVBois)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si vous construisez des bâtiments non résidentiels peu élevés (un à quatre étages) et que vous mettez l'accent sur la conception de bâtiments écoénergétiques, vous pourriez être admissible à une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour réaliser des projets novateurs à haute teneur en bois.

Les nouveaux bâtiments doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • commercial/industriel (p. ex., commerce de détail, entrepôt, magasin de type boîte, etc.);
  • bureau/institutionnel (p. ex., immeuble de bureaux, école, établissement de santé, etc.).

Les demandes pour cet appel d'expression d'intérêt doivent être présentées au plus tard le 3 décembre 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de construction verte en bois — Appel pour les ponts en bois

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous avez une conception novatrice pour un pont en bois? Si oui, vous pourriez recevoir une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts marginaux de votre projet.

Les ponts pour les projets admissibles doivent :

  • être soit un pont routier, soit une passerelle pour piétons;
  • être construits essentiellement en bois;
  • avoir une travée d'au moins 20 mètres;
  • être une construction permanente;
  • démontrer une utilisation inédite des produits de bois d'ingénierie.

Bien que les ponts en bois en région éloignée soient admissibles, la préférence sera accordée à la conception de ponts qui offrent une visibilité accrue.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de croissance propre

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement, si vous avez une entreprise d'exploitation des ressources naturelles ou de technologies propres et que vous travaillez sur des projets de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier.

Parmi les activités admissibles dans le secteur des ressources naturelles, mentionnons :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques;
  • la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l'amélioration de la gestion des matières résiduelles;
  • la production et l'utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe;
  • l'efficacité énergétique et la productivité;
  • la diminution de l'utilisation de l'eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Tous les projets devront obtenir du soutien provincial ou territorial.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de démonstration de technologies

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts (à concurrence de 54 millions de dollars) liés à un projet de R-D à grande échelle par année en aérospatiale et en défense.

Les demandeurs admissibles doivent :

  • être une société à but lucratif (ou une université, un collège, un institut de recherche) œuvrant au Canada;
  • être un fabricant d'équipement d'origine ou son fournisseur de niveau 1;
  • démontrer leur capacité à diriger un projet à grande échelle composé de nombreux membres;
  • disposer de ressources suffisantes pour financer l'activité de R-D;
  • former un partenariat avec au moins une PME et un établissement universitaire.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des technologies spatiales

Agence spatiale canadienne

Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R-D sur des technologies spatiales. Cette aide couvre des appels de propositions (dans le cadre d'appels d'offres habituels), l'évaluation et la sélection, ainsi que la gestion rigoureuse de projet.

Les technologies doivent contribuer à :

  • réduire le risque pour les futures activités spatiales canadiennes;
  • améliorer l'infrastructure et les processus industriels;
  • créer des connaissances grâce à l'innovation.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de financement communautaire ÉcoAction

Environnement et Changement climatique Canada

Vous êtes propriétaire d’une entreprise? Dans ce cas, il vous serait bon de vous associer à un demandeur admissible en vue de réaliser des projets qui contribuent à améliorer la qualité de l’eau ou à lutter contre les changements climatiques.

Les groupes sans but lucratif qui travaillent sur des projets axés sur la conservation et la qualité de l’eau douce et des eaux côtières, sur la réduction des émissions ou sur des mesures d’adaptation face aux répercussions actuelles et futures des changements climatiques peuvent être admissibles à du financement.

Les organisations admissibles comprennent :

  • les groupes environnementalistes;
  • les groupes communautaires;
  • les regroupements de jeunes et d’aînés;
  • les associations communautaires;
  • les clubs de bienfaisance;
  • les organisations autochtones.

La date limite pour présenter une demande est le 16 janvier 2019.

Programme de recherche et développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement

Transports Canada

Vous pourriez obtenir une subvention pouvant atteindre 100 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour réaliser un projet qui fait progresser de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement, ainsi que des pratiques ou de la recherche sur les modes de transport maritime, ferroviaire ou aérien.

La priorité sera accordée aux projets qui :

  • contribuent à l'amélioration globale du système de transport;
  • favorisent la réduction, la mesure ou l'atténuation de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de polluants atmosphériques;
  • élaborent des technologies, du savoir ou des pratiques que d'autres peuvent utiliser;
  • cernent les risques potentiels.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de soutien à l'économie sociale — Volet Innovation

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre regroupement ou entreprise de soutien à l'économie sociale pourrait recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour des projets tels que :

  • la réalisation d'études;
  • l'implantation d'activités de mobilisation;
  • la mise en œuvre d’un projet de recherche;
  • l'élaboration d'un programme d'activités complémentaires à celles du Ministère.

Les projets doivent permettre notamment :

  • d'étudier des enjeux et des pratiques entourant l'économie sociale;
  • de créer ou d'organiser des services collectifs;
  • de susciter la mise en commun de ressources;
  • de mener à une meilleure utilisation des ressources.

D'autres conditions s’appliquent.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement pour votre entreprise afin de diversifier le portefeuille de sources d'énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et les territoires disposent pour réduire les émissions de GES de leur secteur d'électricité.

Le programme établira de nouvelles industries au Canada en soutenant des technologies d'énergie renouvelable qui :

•    sont déjà établies à l'échelle commerciale à l'étranger, mais non au Canada;
•    ont déjà fait l'objet de démonstrations au Canada, mais n'ont pas encore été utilisées à l'échelle des services publics.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermédiaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme du bassin du lac Winnipeg

Environnement et Changement climatique Canada

Vous pouvez faire une demande afin de recevoir un maximum de 600 000 $ pour couvrir jusqu'au 2/3 des coûts de mise en œuvre d'un projet visant à réduire les nutriments, à améliorer la collaboration et à favoriser une participation accrue des peuples autochtones aux enjeux liés à l'eau douce. Pour être admissible, votre projet doit être mis en œuvre ou effectué dans les parties du bassin du lac Winnipeg se trouvant en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Les organismes admissibles comprennent :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les collectivités, gouvernements et organisations autochtones;
  • les organismes à but lucratif.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme innovation — volet 1

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise ou regroupement d'entreprises pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant s'échelonner entre 50 000 $ et 350 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet d'innovation de produit ou de procédé réalisé au Québec.

Votre projet doit :

  • porter sur la création d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration d'un produit ou d'un procédé existant;
  • démontrer le degré d'innovation requis;
  • comporter une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise;
  • nécessiter des efforts en R-D;
  • démontrer un potentiel commercial, s'il est destiné à la vente.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Technoclimat

Transition énergétique Québec

Vous avez des projets d'innovations technologiques en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 5 M$.

Le projet doit :

  • porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou sur la mise à l'essai d'une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois;
  • être réalisé au Québec;
  • présenter un bon potentiel de marché;
  • inclure des activités de mesurage.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Réseau de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Conseil national de recherches Canada

Si vous créez un réseau de partenaires qualifiés dans l'industrie et le monde universitaire pour relever des défis concrets et stimuler l'innovation, vous pourriez recevoir du financement pour couvrir les coûts de recherche.

Les domaines de recherche prioritaires comprennent les suivants :

  • les sciences de l'environnement;
  • les ressources naturelles et l'énergie;
  • les sciences de la santé et de la vie;
  • les technologies de l'information et des communications;
  • la gestion, l'administration et les finances.

Votre réseau doit être en mesure de :

  • commercialiser les résultats des travaux proposés ou produire des applications commerciales;
  • créer et garder des entreprises au Canada et favoriser leur croissance;
  • s'emparer de nouveaux marchés;
  • accroître la collaboration nationale.

Votre réseau doit être constitué en organisation canadienne sans but lucratif pour recevoir du financement pendant un maximum de cinq ans.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples. On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Solutions innovatrices Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise entend-elle trouver une solution novatrice pour relever un défi particulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada? Si oui, votre entreprise pourrait recevoir jusqu'à 150 000 $ pour le bien-fondé de la conception. Puis, si le projet est approuvé, elle pourrait obtenir jusqu'à un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Pour être admissible, votre petite entreprise doit :

  • être constituée en personne morale et avoir son siège social au Canada;
  • compter au plus 499 employés à temps plein;
  • compter au moins 50 % de ses employés qui travaillent au Canada;
  • verser au moins 50 % de ses salaires à des employés qui travaillent au Canada;
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions d'engagement partenarial

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université pour développer une technologie utile.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • compter au moins 2 employés à temps plein;
  • être en activité depuis au moins 2 ans.

Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.  

La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement coopérative

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

En collaborant avec une université, vous pourriez voir une partie des coûts de votre projet de recherche en sciences naturelles ou en génie payée. Pour être admissible, vous devez :

  • débourser au moins la moitié des coûts du projet;
  • avoir un projet réalisable sur le plan scientifique et technique;
  • posséder les compétences, avec l'aide de votre partenaire, vous permettant de mener le projet à terme;
  • avoir un projet avantageux pour le Canada; et
  • fournir de la formation aux étudiants d'université qui travaillent au projet.

D'autres conditions s'appliquent. Visitez le site web pour plus de détails.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

Vitrine technologique — Pré-commercialisation de l'innovation

Ville de Québec

Le siège social de votre entreprise est dans l'agglomération de Québec? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 250 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles.

Votre projet doit prendre la forme d'un projet pilote ou d'une vitrine permettant de tester ou valider un procédé ou un produit innovant au sein des opérations de la Ville de Québec ou d'une autre organisation ailleurs.

Sont admissibles :

  • les entreprises privées incorporées;
  • les entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

6. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

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