Propriété intellectuelle

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  • Organisme

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    1 800 893-5777

    Services offerts : Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

  • Organisme

    Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

    514 954-3487

    Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

  • Programme

    Base de données sur les brevets canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
  • Programme

    Base de données sur les dessins industriels canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
  • Programme

    Base de données sur les droits d'auteur canadiens

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
  • Programme

    Base de données sur les marques de commerce canadiennes

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
  • Programme

    Brevets

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
  • Organisme

    Centre de ressources juridiques pour Affaires

    1 877 683-1815, 450 621-8283

    Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

  • Programme

    Collaborations en r-d

    Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
    Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.
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